Non-lieu à statuer 20 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 20 févr. 2025, n° 24/10630 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10630 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/10630 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5W
Ordonnance n° 2025/M023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [K] [V]
Représentant : Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [Z] [N]
M. [I] [L]
Intimés
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [K] [V], appelant contre [Z] [N], [I] [L], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/10630 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5W et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 20 Février 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le :
La greffière
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