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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 18 nov. 2025, n° 23/11781 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/11781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 23/11781 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL46O
Ordonnance n° 2025/ 204 [Localité 6]
Compagnie d’assurance AARGAUISCHE PENSIONSKASSE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE – COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [O] [P]
Acte d’attestation de transmission de demande de signification ou notification à l’étranger le 20/12/2023
Représentant : Me Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Société CAISSE SUISSE DE COMPENSATION
Acte d’attestation de transmission de demande de signification ou notification à l’étranger le 19/12/2023
Compagnie d’assurance GROUPE MUTUEL VERSICHERUNGEN CMA AG Société prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège social situé [Adresse 7] (Suisse)
Venant au droit de la compagnie d’Assurances AARGAUISCHES GEBAUDEVERSICHERUNG (AGV) dont le siège social était [Adresse 5] à [Localité 3] (5001 – Suisse)
Représentant : Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS – Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d’assurance HELSANA
Acte d’attestation de transmission de demande de signification ou notification à l’étranger le 19/12/2023
Actes d’attestation de transmission de demande d’assigantion et signification à l’étranger en date du 10/04/2024
Société MACIF
Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX,greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/11781 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL46O joint au N° RG 23/8483
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/8483
Fait à [Localité 4], le 18/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :18/11/2025
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