Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 20 févr. 2025, n° 22/10757 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/10757 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. YACHTING INNOVATION c/ Société MAPAERO, S.A.R.L. GIORDANO YACHT COATING, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 22/10757 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2CT
Ordonnance n° 2025/M54
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu l’instance opposant :
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. MAP YACHTING
Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. GIORDANO YACHT COATING
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Société MAPAERO
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. GENERALI IARD, es qualité d’assureur de GIORDANO YACHT COATING
Représentant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE
Assignées en APPEL PROVOQUE
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 20 février 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 20 février 2025
copie adressée aux parties le : 20 février 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Sursis à statuer ·
- Instance ·
- Ordonnance ·
- Interruption ·
- Héritier ·
- Épouse ·
- Statuer ·
- Procédure
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Liquidateur ·
- Instance ·
- Décès ·
- Acte de notoriété ·
- Demande ·
- Injonction ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Crédit
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Algérie ·
- Maintien ·
- Critère ·
- Ordre public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Juge des référés ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Réception ·
- Copie
- Avantage en nature ·
- Prime ·
- Véhicule ·
- Salarié ·
- Travail dissimulé ·
- Cotisations sociales ·
- Location ·
- Contrats ·
- Professionnel ·
- Contrat de travail
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Prime ·
- Assurance-vie ·
- Successions ·
- Clause bénéficiaire ·
- Faculté ·
- Décès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réintégration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Consignation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Employeur ·
- Congés payés ·
- Exécution provisoire ·
- Compensation ·
- Exécution ·
- Paiement direct ·
- Injonction de payer
- Crédit renouvelable ·
- Taux légal ·
- Utilisation ·
- Erreur ·
- Dispositif ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Défaut ·
- Siège
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Air ·
- Salarié ·
- Syndicat ·
- Inégalité de traitement ·
- Prescription ·
- Personnel navigant ·
- Rémunération ·
- Sociétés ·
- Échelon ·
- Employeur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Identité ·
- Éloignement ·
- Représentation ·
- Assignation à résidence ·
- Risque ·
- Garantie ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Voyage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Dessaisissement ·
- Conseiller ·
- Sécurité sociale ·
- Appel ·
- Délibéré
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Personnes physiques ·
- Charges
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.