Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 27 août 2025, n° 25/10141 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/10141 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZK
Ordonnance n° 2025/ 166 [Localité 4]
M. [B] [U]
Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. AIG EUROPE
Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Organisme MSA ALPES VAUCLUSE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10141 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZK joint au N° RG 25/08204
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/08204
Fait à [Localité 3], le 27/08/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :27/08/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Fichier ·
- Commissaire de justice ·
- Certificat ·
- Fiabilité ·
- Document ·
- Preuve ·
- Sociétés ·
- Mentions ·
- Authentification
- Autres demandes des représentants du personnel ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat professionnel ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Mise en état ·
- Service ·
- Mathématiques ·
- Adresses ·
- Travail ·
- Profession
- Relations du travail et protection sociale ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Déclaration ·
- Dispositif ·
- Procédure civile ·
- Force majeure ·
- Adresses ·
- Annulation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Temps plein ·
- Contrat de travail ·
- Avenant ·
- Sociétés ·
- Rappel de salaire ·
- Durée du travail ·
- Congés payés ·
- Congé ·
- Salaire ·
- Prime
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Vol ·
- Licenciement ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Homme ·
- Site ·
- Infirmation ·
- Travail ·
- Camion ·
- Faute grave
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Juridiction ·
- Vente ·
- Exception d'incompétence ·
- Résolution ·
- Jugement ·
- Livraison ·
- Appel ·
- Immatriculation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Fermages ·
- Replantation ·
- Cheptel mort ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Résiliation du bail ·
- Demande ·
- Vigne ·
- Tribunaux paritaires ·
- Bailleur
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Testament ·
- Épouse ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Trouble ·
- Veuve ·
- De cujus ·
- Tribunal judiciaire ·
- Libéralité ·
- Nationalité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Auto-entrepreneur ·
- Activité professionnelle ·
- Prestations sociales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fraudes ·
- Sécurité sociale ·
- Allocation ·
- Intention frauduleuse ·
- Sécurité ·
- Ressortissant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Reddition des comptes ·
- Gérance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Mandataire ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Gestion ·
- Comptable ·
- Faute contractuelle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mission ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Personnes physiques
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Urssaf ·
- Assurance vieillesse ·
- Affiliation ·
- Titre ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.