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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 10 janv. 2025, n° 24/07927 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07927 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. MEDIAMOOV c/ S.A.S. SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/07927 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3
Ordonnance n° 2025/M5
S.A.R.L. MEDIAMOOV
Représentant : Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE, prise en la personne de son président en exercice
Représentant : Me Annick BASSOT-BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07927 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 joint au
N° RG 22/7844.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/7844.
Fait à [Localité 3], le 10 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 10 janvier 2025
Le greffier
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