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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 6 févr. 2025, n° 23/10172 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/10172 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 23/10172 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZ4
Ordonnance n° 2025/M
SARL LA PIETRA D’ORO représentée en la personne de ses représentants légaux en exercice
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Célia SUSINI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelante
Monsieur [J] [E]
représenté par Me Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimé
ORDONNANCE D’INCIDENT
Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier ;
Après débats à l’audience du 04 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 6 Février 2025, l’ordonnance suivante :
Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que le 10 Avril 2024, le Greffe a été destinataire d’un courrier de Me [Y], informant de la liquidation judiciaire de l’appelant et transmettant le jugement de liquidation.
Attendu que le 2 juillet 2024, le Greffe a été destinataire d’un courrier de Me [Y] indiquant qu’en conséquence de la liquidation en cours, l’instance était interrompue et qu’ils n’avaient pas instruction de leur client de régulariser la procédure.
Attendu qu’au jour de la présente ordonnance, aucune régularisation n’a eu lieu.
Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire.
Que l’affaire pourra être réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente, sur production des pièces attestant de la régularisation de la procédure, dont l’absence a entraînée la présente radiation ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours.
Fait à Aix-en-Provence, le 6 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie délivrée aux avocats des parties le :
— copie adressée aux parties, le :
Le greffier
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