Non-lieu à statuer 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 2 avr. 2025, n° 24/08545 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08545 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/08545 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5R
Ordonnance n° 2025/M105
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
Madame [F] [D] épouse [I]
représenté par Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [C] [G]
Madame [U] [T] épouse [G]
tous deux représentés par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE
S.C.P. VAUTARD-RUCKA- WEYMULLER Notaires associés SCP titulaire d’un officie notarial
S.A.S. PHILIPPE MAZOYER ET PASCAL MARIE NOTAIRES ASSOCIES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social
toutes deux représentées par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BERLINER, avocat au barreay de NICE
INTIMES
Nous, Elisabeth TOULOUSE, délégué par ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Madame [F] [D] épouse [I] dans l’affaire ci-dessus référencée le 17 mars 2025,
Attendu que, par conclusions en date du 28 mars 2025, Monsieur [C] [G] et Madame [U] [T] épouse [G] ont déclaré accepter le désistement d’appel offer par Madame [F] [H], se désister de leur appel incident et demandent que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens exposés dans le cadre de la présente instante,
Attendu que, par conclusions en date du 28 mars 205, la S.C.P. VAUTARD-RUCKA-WEYMULLER SCP titulaire d’un office notarial a déclaré accepter purement et simplement le désistement de l’appel signifié par Madame [F] [D] et demande que chaque partie conserve ses frais et dépens d’appel à sa charge,
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° N° RG 24/08545 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5R et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés dans la présente procédure.
Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025.
Le greffier La présidente
copie délivrée aux avocats des parties et aux parties ce jour
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