COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION

DU 20 JUIN 2025

N°2025/171

N° RG 24/06882

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKM

[F] [R]

C/

S.A.R.L. [1]

Copie exécutoire délivrée

le : 20/06/2025

à :

M^e Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M^e Liria PRIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO

Arrêt en date du 20 juin 2025 prononcé sur saisine de la cour suite à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 mai 2024, qui a cassé l’arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d’Appel de BASTIA, sur appel du jugement du conseil de prud’hommes d’AJACCIO en date du 10 septembre 2020.

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION

Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] Chez Mme [Y] [V] – [Adresse 1]

représenté par M^e Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE,

et par M^e Jean Philippe BATTINI, avocat au barreau d’AJACCIO

DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION

S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2]

représentée par M^e Liria PRIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été appelée le 22 Avril 2025 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et M^me Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SARL [1], qui exploite l’hôtel des pêcheurs sur l’île de [Localité 1] à [Localité 2], a embauché M. [F] [R] en qualité de barman suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée à temps partiel entre 1997 et 2006 puis à temps complet à compter de 2007 et jusqu’en 2018.

[2] Se plaignant de harcèlement moral, sollicitant le bénéfice d’un contrat de travail à durée indéterminée et se plaignant dès lors de sa rupture, M. [F] [R] a saisi le 19'septembre'2019 le conseil de prud’hommes d’Ajaccio, section commerce, lequel, par jugement rendu le 10 septembre 2020, a':

prononcé la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée à la date du 28 mai 2018';

requalifié la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse';

condamné l’employeur à payer au salarié les sommes suivantes':

2'394,20'€ au titre de l’indemnité de requalification';

2'394,20'€ au titre de l’indemnité pour irrégularité de la procédure';

4'788,40'€ au titre de l’indemnité de préavis';

'''498,80'€ au titre de rappel de congés payés';

3'623,50'€ au titre de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse';

débouté le salarié du surplus de ses demandes';

condamné l’employeur aux entiers dépens.

[3] Cette décision a été notifiée à M. [F] [R] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 4 novembre 2020. Par arrêt du 6 avril 2022, la cour d’appel de Bastia a':

confirmé le jugement entrepris, tel que déféré, sauf':

à préciser que la personne déboutée de ses demandes au titre du travail dissimulé et du harcèlement moral est M. [R] et non M. [S], comme mentionné manifestement par pure erreur de plume par le conseil de prud’hommes';

à préciser que la personne bénéficiaire de la condamnation à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est M. [F] [R] et non M. [S], comme mentionné manifestement par pure erreur de plume par les premiers juges';

en ses dispositions afférentes à l’indemnité de requalification, à l’indemnité pour irrégularité de procédure, à l’indemnité de préavis et de rappel de congés payés';

statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant,

statuant sur la prétention omise par le conseil de prud’hommes, écarte le procès-verbal de constat d’huissier établi le 10 août 2018 par Maître [X], afférents à des enregistrements entre le salarié et sa hiérarchie en date des 22 et 23 juin 2018';

condamné l’employeur à verser au salarié les sommes de':

2'038,55'€ à titre d’indemnité de requalification';

1'500,00'€ au titre d’un non-respect du délai de transmission du contrat au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche';

4'077,10'€ bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis';

'''407,71'€ bruts au titre des congés payés sur préavis';

débouté le salarié de sa demande d’indemnité pour irrégularité de procédure, de sa demande de dommages et intérêts pour absence de remise des documents de fin de contrat';

ordonné à l’employeur de remettre au salarié des documents sociaux (attestation Pôle Emploi, certificat de travail et solde de tout compte), conformes aux énonciations de l’arrêt, et ce dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision';

condamné l’employeur à verser au salarié la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles d’appel';

condamné l’employeur aux dépens de l’instance d’appel, en ce non inclus les frais relatifs au procès-verbal de constat d’huissier de Maître [X] du 10 août 2018';

débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

[4] La cour d’appel de Bastia s’est prononcée aux motifs suivants concernant les points qui ne seront pas déférés à la Cour de cassation':

«'Il convient de constater, s’agissant de la relation de travail ayant lié M. [R] à la SARL [1] à effet du 28 mai jusqu’au 9 juin 2018, qu’aucun contrat écrit signé des deux parties n’a été produit et il n’est pas démontré que le salarié a délibérément refusé de signer un contrat à durée déterminée de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse. En effet, les énonciations du procès-verbal de constat d’huissier du 2 juillet 2018 établi par Maître [J] afférentes au refus de M. [R] de signer le contrat à durée déterminée proposé ne sont qu’une retranscription des propos du directeur de l’entreprise, M. [E], sans constatations propres effectuées par l’huissier à cet égard. Dans le même temps, la cour, qui apprécie souverainement la valeur et la portée des éléments qui lui sont soumis, ne peut prendre en compte l’attestation de Mme [M] en l’absence de certitude sur l’impartialité de cette attestante au regard de ses fonctions de direction dans l’entreprise. Dès lors, il ne peut être valablement reproché au conseil de prud’hommes d’avoir prononcé la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée à la date du 28'mai 2018, étant observé que M. [R] n’a pas formé appel du chef du jugement ayant prononcé la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée à la date du 28'mai 2018 (et non à compter du 14 mai 2018, rendant ainsi vains les développements des écritures d’appel sur la question d’une requalification à compter du 14 mai 2018). Le jugement entrepris sera confirmé en son chef querellé à cet égard et les demandes en sens contraire rejetées.

['] La période d’essai ne se présume pas et doit être expressément prévue par le contrat de travail. En l’absence de contrat écrit signé par le salarié, ne peut être retenue d’existence d’une période d’essai, ni par suite de rupture du contrat de travail intervenue durant la période d’essai, telle qu’alléguée par la SARL [1] au soutien de sa demande d’infirmation du jugement en ce qu’il a qualifié la rupture du contrat de travail requalifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse. N’est pas mise en évidence, pour la rupture du contrat de travail ayant lié les parties, une cause réelle et sérieuse de licenciement, en l’absence d’éléments venant démontrer la matérialité des faits («'divers réclamations qui me sont exposées par le responsable du bar et par la vice-directrice sur votre attitude au travail'» sans plus de précisions) visés dans le courriel adressé le 9'juin 2018, susceptible en l’état de la requalification opérée en CDI, d’être considéré comme valant lettre de licenciement. La rupture du 9 juin 2018 doit donc s’analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions querellées à cet égard et les demandes en sens contraire rejetées.'»

[5] Le salarié ayant formé pourvoi concernant le harcèlement moral, la Cour de cassation, par arrêt du 2 mai 2024, a':

cassé et annulé, mais seulement en ce qu’il rejette la demande de M. [R] aux fins de condamnation de la société [1] au paiement de la somme de 10'000'€ au titre du harcèlement moral, l’arrêt rendu le 6 avril 2022, entre les parties, par la cour d’appel de Bastia';

remis, sur ce point, l’affaire et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence';

condamné la société [1] aux dépens';

en application de l’article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société [1] et la condamne à payer à M. [R] la somme de 3'000'€.

[6] La Cour de cassation s’est prononcée aux motifs suivants':

«'Vu l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du code de procédure civile':

5. Dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.

6. Pour rejeter la demande d’indemnisation du salarié au titre d’un harcèlement moral, l’arrêt retient que le procès-verbal de constat d’huissier de justice, établi le 10 août 2018, relatif à des enregistrements de conversations téléphoniques des 22 et 23 juin 2018 entre le salarié et sa hiérarchie, opérés à l’insu de cette dernière, ne peut qu’être écarté par la cour d’appel, qui apprécie souverainement la valeur et la portée des éléments qui lui sont soumis, compte tenu du caractère déloyal du procédé employé, rendant illicites les enregistrements opérés, sans qu’il soit justifié que cette production soit indispensable à l’exercice des droits du salarié et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

7. L’arrêt énonce qu’en outre, les attestations produites par le salarié portent sur des périodes distinctes de celle visée par sa demande au titre d’un harcèlement moral et que les courriels avec la direction, du 11 mars au 11 avril 2019, sont nettement postérieurs à la cessation de la relation de travail entre le salarié et la société. Il en déduit l’absence d’élément déterminant s’agissant des agissements de harcèlement moral dont le salarié allègue sur la période du 14 mai au 9 juin 2018.

8. En statuant ainsi, alors qu’il lui appartenait de vérifier si la preuve litigieuse n’était pas indispensable à l’exercice du droit à la preuve du salarié et si l’atteinte au respect de la vie personnelle de l’employeur n’était pas strictement proportionnée au but poursuivi, la cour d’appel a violé les textes susvisés.

Portée et conséquences de la cassation

9. La cassation du chef du dispositif rejetant la demande au titre du harcèlement moral n’emporte pas celle des chefs de dispositif de l’arrêt condamnant la société aux dépens ainsi qu’au paiement d’une somme en application de l’article 700 du code de procédure civile, justifiés par d’autres dispositions de l’arrêt non remises en cause.'»

[7] Par arrêt avant dire droit du 14 mars 2025, la cour de céans a':

ordonné la réouverture des débats';

renvoyé la cause à l’audience du mardi 22 avril 2025 à 14'heures afin que le salarié produise l’intégralité de sa pièce n° 5 consistant en un procès-verbal établi le 10 août 2018 par Maître [X], retranscrivant deux enregistrements des 22 et 23 juin 2018';

sursis à statuer pour le surplus';

réservé les dépens.

[8] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 17 octobre 2024 aux termes desquelles M. [F] [R] demande à la cour de':

le recevoir en son appel';

infirmer le jugement entrepris en ce qu’il l’a débouté du surplus de ses demandes et notamment rejeté sa demande aux fins de condamnation de l’employeur au paiement de la somme de 10'000'€ au titre du harcèlement moral';

dire que l’employeur l’a harcelé au cours de sa période de travail';

condamner l’employeur à lui payer la somme de 15'000'€ avec intérêts au taux légal à compter de la demande';

condamner l’employeur à lui payer une somme de 5'000'€ au titre des frais irrépétibles';

condamner l’employeur aux dépens en ce compris les frais relatifs à l’acte d’huissier de justice réalisé par Maître [X] en date du 10 août 2018.

[9] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 21 novembre 2024 aux termes desquelles la SARL [1] demande à la cour de':

confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a débouté le salarié de ses demandes tendant à la reconnaissance d’un harcèlement moral';

recevoir son appel incident';

infirmer le jugement entrepris en ce qu’il n’a pas statué sur sa demande tendant à faire écarter des débats l’enregistrement de la conversation avec son employeur';

écarter des débats le procès-verbal qui retranscrit l’enregistrement de deux conversations à l’insu des personnes enregistrées';

débouter le salarié de toutes ses demandes';

condamner le salarié au paiement de la somme de 3'000'€ au titre des frais irrépétibles';

condamner le salarié aux entiers dépens de l’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

1/ Sur la production du procès-verbal établi le 10 août 2018 par Maître [X], transcrivant deux enregistrements des 22 et 23 juin 2018

[10] Par procès-verbal du 10 août 2018, Maître [W] [X], huissier de justice, a relaté les opérations suivantes':

«'Ai reçu mon requérant en mon office, lequel m’a tendu un téléphone de marque APPLE type IPHONE 7, qui répond au numéro suivant': [XXXXXXXX01]. J’ai procédé aux vérifications d’usage avec succès depuis le poste téléphonique de mon bureau. Ensuite, j’ai pu constater que le numéro IMEI du téléphone est le [Numéro identifiant 1] (PHOTO n°1). Sur l’écran, j’ai appuyé sur l’icône «'AUTRES'» et ensuite sur «'DICTAPHONE'» (PHOTOS n°2 et 3). J’ai pu constater la présence d’une premier enregistrement du 22 juin 2018 d’une durée de 20 minutes et 40 secondes, puis un second enregistrement du 23 juin 2018 dune durée de 10 minutes et 13 secondes. Je les ai écoutés dans leur intégralité. Je reconnais la voix de M. [R], mon requérant, qui s’exprime majoritairement en langue française, et plus rarement en langue italienne. Ses interlocuteurs s’expriment tantôt en langue italienne, tantôt en langue française, tantôt dans un mélange des deux.

1) J’ai tout d’abord retranscrit les termes du premier enregistrement en date du 22'juin'2018, le plus fidèlement possible':

Voix de mon requérant': ciao Patri'

Voix de femme': il est allé un moment à [Localité 3]' Alors dit moi cosi je parle avec lui et peut-être, peut-être on arrive à une solution'

Voix de mon requérant': moi, j’ai rien demande de miracle, alors, si je demande la lettre de licenciement c’est pour me couvrir, moi, pour pôle emploi, sinon ils vont penser abandon de poste. Moi, j’ai pas abandonné le poste

Voix de femme': non mais lui’ j’ai compris'

Voix de mon requérant': ça c’est une feuille, il peut la faire'

Voix de femme': mais le contrat est commencé le 28 et il y a 2'semaines d’essai

Voix de mon requérant': exact

Voix de mon requérant'; mais [A]' après 20'ans de travail non funziona’ ils vont pas le croire

Voix de femme': Heum’ appelle la comptable

Voix d mon requérant': oui, la comptable il faut faire un papier’ il peut dire n’importe quel motif

Voix de femme': alors di comune accordo

Voix de mon requérant': si, vous faites rupture à l’amiable, pour un motif X

Voix de femme': mais on peut pas le faire parce que il y a 2'semaines

Voix de mon requérant': oui mais je dois expliquer à pôle emploi’ parce que ils savent que je suis venu ici'

Voix de femme': d’accord’ si nous faisons de comune accordo''

Voix de mon requérant': oui mais après l’accord [A], il doit me payer la mise à pied’ il doit me la payer

Voix de femme': qu’est-ce que c’est la mise à pied''

Voix de mon requérant': les 10'jours que j’ai pas travaillé

Voix de femme': ah ok’ j’écris tout

Voix de mon requérant': parce que è la colpa sua’ moi j’ai pas fait un problème grave

Voix de femme': Heum’ vabbè

Voix de mon requérant': bref colpa sua’ nostra’ tout le monde’ 50 et 50

Voix de femme': eh’ lascia perdere’ alors’ tu veux la rupture de commun accord ok'' C’est çà''' Ok, d’accord. Après tu veux'

Voix de mon requérant': moi j’ai commencé le 14

Voix de femme': le 14 mai

voix de mon requérant': normalement je voulais être déclaré le 14 mai mais je me suis fait avoir, et ça me sert à rien de prendre 50' non mi serve, tu vois ce que je veux dire'

Voix de mon requérant': ça me sert à rien [A]

Voix de femme': mais je crois c’est pas possible le 14 mai

Voix de mon requérant': oui, alors si c’est pas possible tu lui demandes 2'mois de salaire

Voix de femme': alors tu veux du 14 mai jusqu’à''

Voix de mon requérant': non je veux 2'mois, parce que il m’a fait venir, [A], j’ai payé mon billet, maintenant je paye l’appartement à [Localité 2]'

Voix de femme': oui mais c’est pas possible signer le contrat

Voix de mon requérant': non non c’est pas signé’ je m’en fous

Voix de femme': pour le contrat tu veux’ pour te contrat c’est comme ça.

Voix de mon requérant': je veux juste qu’il marque que j’ai pas abandonné le poste

Voix de femme': il a pas dit que tu as abandonné le poste

Voix de mon requérant': là il y a juste le contrat, j’ai besoin de l’assedic aussi

Voix de femme': l’assedic'! Il y a'! Il y a tout'!

Voix de mon requérant': 'et qu’il me paye les 2'mois

Voix de femme': alors’ ça non’ c’est ça de commun accord, et s’il y a aussi dedans les 2'semaines d’essai''

Voix de mon requérant': ils s’en foutent’ oui les 2'semaines j’étais au début’ mais après 20'ans'

Voix de femme': moi j’appelle la comptable

Voix de mon requérant': la comptable aussi peut trouver un accord pour les 2' pas pour'

Voix de femme': non’ non Il y a’ nous faisons normalement l’accord

Voix de mon requérant': alors tu expliques à la comptable que [F] veut 2'mois, 2'mois complets’ parce que moi maintenant, [A], je paye le loyer, c’est pas gratuit.

Voix de femme': c’est quoi le loyer''

Voix de mon requérant': l’appartamento’ Se io vado a [Localité 2], pago l’appartamento

Voix de femme': ah ok’ mais tu veux 2'mois complets

Voix de mon requérant': oui et je veux que il me rembourse l’hôtel où j’étais à [Localité 2]

Voix de femme': mah'! L’hôtel'! Tu as dormi ici'!

Voix de mon requérant': non j’étais à [Localité 2] avant, je venais juste ici, j’ai pris l’hôtel, j’ai la facture, j’ai pas dormi ici

Voix de femme': ça peut être que oui, mais l’hôtel je sais pas’ Nous sommes des amis'

Voix de mon requérant': [A], si et demande les droits des amis’ en 2015 le jour qu’il m’a vaffanculo'! Et il m’a pas donné 2'500'euros, j’ai rien dit’ l’année d’après il m’a pris 600'euros j’ai rien dit, et l’année dernière il m’a pris 700'euros «'per colpa di questa…'» non lo che ha detto. Non mais attends, ça c’est rien

Voix de femme': [F], ti posso dare un consiglio'' Moi je te dis que ça ça et ça tu peux demander’ l’hôtel non'

Voix de mon requérant': c’est quoi l’hôtel''

Voix de femme': l’hôtel non à [Localité 2]'

Voix de mon requérant': et l’argent qu’il n’a pris l’année avant et l’année avant'' Toutes les années qu’il me prend 500, 1000,10 000'

Voix de femme': heum’ heum'

Voix de mon requérant': Heum’ [A]'

Voix de femme': moi, io te lo dico, se ti posso dare un consiglio, fai cosi e esci a testa alta'

Voix de mon requérant': [A], je te dis quelque chose’ normalement, normalement il me paye toute la saison, normalement si je fais «'Je corna'» come si dice, io non lavoro più et je vais m’occuper de lui et il va me payer toute la saison, et c’est meilleur pour lui, parce que je rigole pas [A].

Voix de femme': non lo so questo’ moi je connais pas les institutions’ les choses'

Voix de mon requérant': j’ai pas demandé la saison, je te dis j’ai fait l’erreur d’envoyer le message à [K], je sais que j’ai fait une erreur, pero pour moi était soit [K], soit je fais le bordel, mais pas le bordel ici nanana, je m’en fous. [A], je travaille ici mais j’ai des bons contacts’ il appelle [Localité 2], [Localité 4], ils me font pas peur, parce que s’ils viennent les carabinieri ils vont avoir un problème eux'

Voix de femme': je te dis une chose seulement’ je crois que le rapport c’est fini

Voix de mon requérant': oui, c’est fini’ tu sais c’est quoi que m’a vexé'' De dire «'io ho bisogno di un negro che lavora e sta zitto'» après 20'ans’ [A]' Je crois même si le propriétaire te dit questa cosa'

Voix de femme': ascolta’ se toi toutes les années à la fin de la saison’ vous avez vu toutes les années la merda.

Voix de requérant': et pourquoi il m’a appelé, [A]'' Pourquoi il m’appelle'' Pourquoi il m’a dit «'mon ami, [F]'»'mi chiama amico’ tu viens cette année''

Voix de femme': ma perchè fondamentalmente ti vuole bene, [E]

Voix de mon requérant': est-ce que il y a un client qui a fait des problèmes'' Moi avec les clients je suis parfait’ J’ai mes défauts de caractère’ [A]'

Voix de femme': si ma posso parlare io, con il cuore, comme des amis, toutes les gens qu’ils viennent travailler ici’ [O] il vient et il est parti, [L]' et pourquoi toutes les années il y a quelque chose''

Voix de mon requérant': parce que il y a des gens que je dérange, [A]' chaque fin de la saison le directeur il me disait tu es pas bon, ça m’a fait le stress, la pression’ je travaille pas bien. Je voulais être carré, comme ça à la fin de la saison il me dit ah hai fatto questo'! Et tu as fait comme ça'! Et tu as pas géré l’équipe'

2) J’ai ensuite retranscrit le plus fidèlement possible les termes du deuxième enregistrement du 23 juin 2018':

Voix d’homme': Qu’est-ce que tu es allé faire'' [T] ha detto che sei andato a dire que tu es allé chez l’inspecteur du travail'!

Voix de mon requérant': parlez-moi en français, Directeur’ il y a des inspecteurs de travail à [Localité 2]''

Voix d’homme': alors, qu’est-ce que tu lui as raconté''

Voix de mon requérant': bah rien, c’est lui qui raconte des conneries, c’est lui qui a dit, je vais voir le directeur parce que je veux une augmentation nananana’ je lui ai dit «'démerde-toi avec lui'»

Voix de femme': ahahaha’ è follia

Voix d’homme': allora se ne va pure lui’ È uno scherzo’ [T] vieni qua un attimo in ufficio chiariamo 'sta cosa’ perchè mi avete rotto il cazzo tutti

Voix de femme': ahahahaah

Voix d’homme': aUora. i conti dove sono''

Voix de femme': parla prima di questo poi con [F] parli di conti

Voix d’homme': no’ i conti facciamoli subito’ alors ça c’est le compte

Voix de mon requérant': par contre, j’ai besoin d’une lettre de licenciement, interruption de travail, Monsieur le Directeur’ la lettre de licenciement''

Voix d’homme': c’est l’interruption dans les termes d’un contrat'

Voix de mon requérant': oui, mais pour quel motif'' Parce que Monsieur le Directeur vous m’avez appelé pour venir, maintenant vous me dégagez'

Voix d’homme': senti [F], moi je «'m’embatte'» les couilles

Voix de mon requérant': oui, mais moi j’ai jamais manqué de respect à personne

Voix d’homme': che cosa ti ha detto [F]'''

Voix de femme': quello che mi hai detto tu adesso

Autre voix d’homme': che'

Voix de femme': no, non senti, tu mi hai detto che è andato a [Localité 2]' noi dobbiamo di’ la verità

Voix d’homme': senti, che cosa hai detto''

Voix de mon requérant': io tutti i giorni vado a [Localité 2] !

Voix de femme': no, mi hai detto che è andato a [Localité 2]'

Autre voix d’homme': che non è contento di quello che è successo con la situazione e che mette la legge a'

Voix d’homme': chc non c’entrava un cazzo, che è andato a [Localité 2] a fare la denunda etc…

Voix de femme': e che verranno gli ispettori'! Mi hai detto te'

Autre voix d’homme': no’ la legge’ quello che'

Voix de mon requérant': non, non, tu as pas compris'! Je t’ai dit je vais demander mes droits au directeur, j’ai pas dit’ tu as pas compris'

Voix d’homme': voi ve ne dovete stare zitti’ de toute façon quand tu as à quoi faire avec moi, ça m’a énervé’ personne’ C’est ça le motif pour lequel'

Voix de mon requérant': il faut me le marquer sur un papier, vous signez, je le prends

Voix d’homme': no no, tu es’ c’est la fin de travail dans'

Voix du requérant': oui, Monsieur le Directeur, je suis tout à fait d’accord avec vous, il n’y a pas des problèmes, j’ai pas besoin des preuves, c’est pas ça qu’il manque. J’ai besoin de mes droits, vous m’avez appelé pour que je vienne travailler, maintenant vous me dégagez et vous me dites «'démerdez-vous'!'» vous êtes en train de me jeter comme une merde après 20'ans de travail'

Voix d’homme': [F]'! Moi, je ne peux pas avoir des discussions avec tout le monde

Voix de mon requérant': j’ai rien fait

Voix d’homme': je m’en «'foute'»'!

Voix de mon requérant': je suis désolé s’ils ont’ viennent à vous casser les couilles'

Voix d’homme': eh dai'! E cominciamo'!

Voix de femme': no’ calmi’ calmi’ calmati'!

Voix de mon requérant': je vais où maintenant, je vais où''

Voix d’homme': c’est pas mon problème'! Moi, je peux pas avoir des problèmes tous les jours'!

Voix de mon requérant': moi, j’ai pas des problèmes, avec personne'!

Voix d’homme': senti’ non è possibile [F]' tous les jours’ ils veulent pas travailler avec toi'!

Voix de mon requérant': qui ne veut pas''

Voix d’homme': eux'

Voix de mon requérant': bah, il faut me faire un papier comme quoi ils veulent pas travailler’ Monsieur le Directeur je veux mes droits dans le respect'

Voix d’homme': tes droits sont là

Voix de mon requérant': non, moi je prends rien, je veux rien prendre’ ça c’est’ parce que je suis pas d’accord avec ça. Franchement je suis pas d’accord

Voix d’homme': tu peux partir’ tu appelles l’inspection du travail’ tu'

Voix de mon requérant': non j’appelle personne

Voix d’homme': fais te valises et tu dégages'!

Voix de mon requérant': non, je sais pas où aller, non’ si vous voulez me dégager vous m’envoyez les gendarmes ou la police’ c’est aussi simple que ça’ je sais pas où aller’ vous me jetez comme une merde’ comme ça'! Appelez la gendarmerie'

Voix d’homme': oui, bonjour c’est Monsieur [E] à l’appareil’ heum’ j’ai un problème avec quelqu’un’ j’ai besoin’ heum’ on a fait une interruption de travail dans les termes d’un contrat et’ il veut pas partir’ heum’ il veut pas me laisser la chambre, Je sais pas quoi faire’ donc j’ai besoin de quelqu’un qui vient’ oui’ qu’est-ce que vous voulez que je vous dis’ [F] ça c’est la preuve'

Voix de mon requérant': non, passe-moi la gendarmerie’Passe-moi les je leur parle aux gendarmes. Non, non’ mais c’est’ les gendarmes ils viennent sur l’île il y va avoir un problème’ parce qu’ils ont pas les droits’ dans quel cadre''

Voix d’homme': vous entendez ce qu’il dit''

Voix de mon requérant': non, mais c’est un problème entre moi et le directeur, c’est pas avec la gendarmerie

Voix d’homme': il fait le fou, comme d’habitude'

Voix de mon requérant': je travaille chez lui depuis 20'ans Monsieur le gendarme

Voix d’homme': Et les gendarmes ici ils m’ont dit toujours que tu casses les couilles

Voix de mon requérant': avec une preuve il n’y a pas des problèmes. S’ils ont le cadre pour venir il y a pas de souci

Voix d’homme': Oh porco Dio ti spacco la testa'! Sort d’ici'!! Sort'!!

Voix de mon requérant': non je sors pas

Voix de femme': no'! No'! Buoni'! Direttore'!

Voix d’homme': sort d’ici'!

Voix de mon requérant': non je sors pas'! Monsieur le gendarme il est en train de me frapper'!! Monsieur le gendarme il est en train de me frapper'!! Venez ici'!!

Voix d’homme': vaffanculo ti porco Dio'!

Voix de femme': esci [F], per favore esci'!

Voix d’homme': sort d’ici'!!

Voix de mon requérant': frappez moi'!

Voix de femme': esci [D]'

Voix de mon requérant': il a appelé les gendarmes’ je veux qu’il me frappe'

Voix de femme': Madonna non è possibile'!

Voix d’homme': esci'!! Esci da qua cazzone imbecille'!! Sort d’ici'! Sort de l’île'!!

Voix de mon requérant': je sors pas de l’île’ je sors pas de l’île

Voix d’homme': [F] tu es une merde

Voix de mon requérant': d’accord je suis une merde

Voix d’homme': te ne devi andare fuori dal cazzo'!!

Voix de mon requérant': je sais pas où aller

Voix de femme': esci [F]'! Esci'

Voix d’homme': sort'

Voix de mon requérant': ok je sors

Voix de femme': noooo

Voix d’homme': assis-toi'!! assis-toi'!!

Voix de mon requérant': non je m’assois pas

Voix de femme': no no nooo’ Esci'

Voix d’homme': ti spacco la faccia pezzo di merda'!! [F] viens faire tes valises

Voix de mon requérant': no no appelez la sécuritè militaire

Voix d’homme': pezzo di merda’ Dégage-toi'!! Ti uccido devant tout le monde eh'! Sort de l’hôtel'! Sort de l’hôtel'! Tu as pas le droit d’être ici'! Sort de l’hôtel'!!

Voix de mon requérant': non je m’en vais pas’ je suis dans ma chambre

Voix d’homme': je vais venir'

Voix de mon requérant': il n’y a pas des problèmes.'»

[11] L’employeur demande à la cour d’écarter cette pièce des débats au motif qu’elle n’est pas strictement nécessaire à la démonstration par le salarié des faits de harcèlement moral dont il se plaint dès lors que la première discussion porte sur la date de début d’exécution du contrat de travail, les modalités de rupture du contrat de travail, les propos tenus par le directeur de l’établissement et que le second enregistrement ne concerne pas non plus les faits de harcèlement moral. Il ajoute que le salarié produit des attestations d’autres salariés et des échanges de courriels en considération desquels la transcription en cause n’est pas nécessaire.

[12] Mais la cour retient qu’il lui appartient de vérifier si la preuve litigieuse n’est pas indispensable à l’exercice du droit à la preuve du salarié et si l’atteinte au respect de la vie personnelle de l’employeur n’était pas strictement proportionnée au but poursuivi. En l’espèce, le salarié invoque au titre du harcèlement moral notamment le refus de signature du contrat de travail ainsi que des propos injurieux et racistes. Le premier élément se trouve au c’ur du premier entretien et le second élément se manifeste dans les injures et la violence qui achève le second échange. L’employeur ne s’explique pas sur l’atteinte à sa vie personnelle qui résulterait d’enregistrement de propos uniquement professionnels et tenus dans un cadre professionnel et il dénie l’existence d’un harcèlement moral, c’est-à-dire la pertinence des autres éléments présentés par le salarié. En conséquence, il apparaît que la production du procès-verbal précité qui retranscrit des propos tenus sans témoin est indispensable à l’exercice du droit à la preuve du salarié et que l’atteinte que cette production porte au respect de la vie personnelle de l’employeur est strictement proportionnée au but poursuivi. Dès lors, cette pièce ne sera pas écartée des débats étant relevé surabondamment que le salarié qui était poursuivi pour atteinte à l’intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d’une personne, faits commis le 22 juin 2018 à [Localité 2], a été relaxé des fins de la poursuite suivant jugement du tribunal correctionnel d’Ajaccio rendu le 17 janvier 2022 au motif que la conversation enregistrée ne portait pas sur des éléments de vie privée de son employeur.

2/ Sur le harcèlement moral

[13] Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. En application de l’article L.'1154-1 du même code, dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement. Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du code du travail. Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.

[14] Le salarié reproche à l’employeur des agissements répétés durant ses 26'jours de travail au sein de l’établissement soit du 14 mai 2018 au 9 juin 2018 qui l’ont contraint à quitter l’île de [Localité 1] précipitamment en laissant ses affaires personnelles sur place, soit le refus de signature du contrat de travail, l’absence de réponse à ses sollicitations, le refus d’octroi de jour de repos ainsi que des propos injurieux et racistes récurrents. Il produit, outre la pièce précitée, les attestations des témoins suivants':

''Mme [Q] [Z]':

«'Je soussignée [Z] [Q] certifie sur l’honneur avoir travaillée avec M. [R] [F] qui était mon responsable de bar de début juin à fin septembre 2017 en qualité de barmaid à l’hôtel [2] sur l’île de [Localité 1]. Nous avons travaillé au bar de l’hôtel [2] sous surveillance vidéo permanente qui enregistrait et filmait le moindre de nos faits et gestes, ce qui nous a valu à mon responsable et moi-même de nombreuses altercations avec la direction. De plus, mon responsable ne pouvait pas se déplacer sans être surveillé et contrairement au reste des employés de l’établissement n’a eu droit que très rarement à des jours de repos.'»

''Mme [G] [C] [B]':

«'Moi soussignée Mlle [G] [C] [B], j’ai travaillé à l’hôtel et [2] du 03/05/17 au 25/09/17 comme réceptionniste. J’ai pu voir les conditions de travail de mon collègue chef barman [F] [R] qui se déroulait sous la pression et le harcèlement quotidien et je me rappelle très bien avoir assisté à une scène où M. le Directeur (M. [E]) criait en menaçant [D] [R] avec une bouteille au bar, le matin, en plein petit-déjeuner devant les clients et devant M. le Maître du restaurant (M. [H] [U]) qui s’était mis au milieu. J’ai pu voir ça, car la réception se trouve juste en face du bar (en vitre). J’ai remarqué qu’il était souvent surveillé et entendu par les caméras, car au sein de l’hôtel il y a des caméras avec micro que normalement est interdit et qu’il était exploité, car il faisait des heures pas possible et pas payées, en sachant qu’il n’était pas le seul(e) parmi le personnel. À titre personnel, je me permets de dire que la majorité du personnel était exploitée, sans jours de repos et que travaillait en faisant beaucoup des heures supplémentaires pas payées. Je sais avec certitude qu’il y avait quelqu’un parmi le personnel que n’avait même pas de chambre. J’ai malheureusement pu remarquer que la majorité du personnel n’ose pas se plaindre des conditions de travail, car il s’agit des Italiens qu’ils ne connaissent pas la loi française (ni la langue), et qu’ils proviennent du sud d’Italie où les conditions de travail et le salaire sont pires, se possible, et qu’ils travaillent auprès de l’hôtel avec un salaire bien au-dessous du SMIC français, moi compris. La direction m’a appelée pour la saison 2018 mais j’ai pas donné suite.'»

''Mme [N] [I]':

«'Je soussignée Mlle [N] [I], témoin d’avoir travaillé pendant une saison avec M. [R] [F] qui était chef barman de l’hôtel et [2], de harcèlement et de maltraitance faite par la direction (M. [E] et Mme [M] [P]). J’ai remarqué que je l’ai jamais vu en repos et que ces heures supplémentaires pendant toute la saison ont jamais été payées. Je remarquai que c’était la politique de l’hôtel et c’est pour ça que c’était ma première et ma dernière expérience auprès de l’hôtel. PS': personnellement, non collègue était parmi les seuls personnels compétents dans cet hôtel.'»

''M. [O] [WE]':

«'Je soussigné ['] ayant travaillé 3 saisons avec M. [R] [F] [PK] au sein de l’hôtel et [2] à [Localité 1]-[Localité 2]. J’ai été employé en tant que commis barman en 2016 sous la responsabilité de M. [R] [F] [PK]. J’atteste par la présente que celui-ci n’a eu aucun jour de repos durant toute la saison 2016 (mai à septembre), aucune majoration salariale n’a été reçu de ma part.'»

[15] La cour retient que les faits matériellement établis tant par l’arrêt du 6 avril 2022 concernant la requalification de la relation contractuelle et le licenciement sans cause réelle et sérieuse que les discussions retranscrites au procès-verbal précité, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral et qu’il appartient dès lors à l’employeur de rapporter la preuve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

[15] L’employeur continue de soutenir qu’il a valablement rompu la relation contractuelle pendant la période d’essai alors que le salarié refusait de signer son contrat de travail à durée déterminée, malgré l’arrêt du 6 avril 2022 devenu définitif sur ces points.

[16] Au vu de l’ensemble des éléments précité, la cour retient que la période incriminée qui va du 14 mai 2018 au 9 juin 2018 n’a débuté que le 28 mai 2018 comme définitivement établi par la cour d’appel de Bastia et qu’il n’apparaît pas que l’employeur ait refusé d’octroyer des jours de repos pendant cette courte période, étant relevé qu’aucune demande précise n’est articulée de ce chef. Par contre, le refus de l’employeur de signer un contrat de travail est bien établi par les conversations enregistrées tout comme les insultes et la violence dont le directeur de l’établissement a fait preuve à l’égard du salarié. Malgré la brièveté de la période considérée, le salarié a bien subi du 28 mai au 9 juin 2018 des agissements répétés de harcèlement moral, refus de signature de contrat, licenciement sans cause réelle et sérieuse, injures et violences, qui ont eu pour objet une dégradation de ses conditions de travail laquelle a porté atteinte à ses droits et à sa dignité et a compromis son avenir professionnel dans l’entreprise. Compte tenu de la nature des faits, de leur durée et des conséquences endurées par le salarié, son entier préjudice de ce chef sera réparé par l’allocation d’une somme de 3'000'€ à titre de dommages et intérêts.

3/ Sur les autres demandes

[17] Il convient d’allouer au salarié la somme de 2'000'€ au titre des frais irrépétibles de renvoi après cassation par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, somme qui comprend les frais relatifs à l’acte d’huissier de justice réalisé par Maître [X] le 10'août 2018. L’employeur supportera la charge des dépens de l’instance sur renvoi après cassation.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Infirme le jugement entrepris en ce qu’il a débouté M. [F] [R] de l’ensemble de ses demandes.

Statuant à nouveau,

Reçoit le procès-verbal établi le 10 août 2018 par Maître [X], transcrivant deux enregistrements des 22 et 23 juin 2018.

Dit que M. [F] [R] a été victime de harcèlement moral.

Condamne la SARL [1] à payer à M. [F] [R] les sommes suivantes':

3'000'€ à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral';

2'000'€ au titre des frais irrépétibles de renvoi après cassation, somme qui comprend les frais relatifs à l’acte d’huissier de justice réalisé par Maître [X] le 10'août 2018.

Condamne la SARL [1] aux dépens de l’instance sur renvoi après cassation.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT