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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 8 oct. 2025, n° 25/11163 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11163 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N ° RG 25/11163 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDB
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M0131
Vu l’instance opposant :
M. [I] [T]
Appelant
à
M. [J] [K]
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 , assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Vu l’article 901 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appel n’a pas été formé par acte d’avocat, que la Cour n’est pas valablement saisie ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 3], le 08 Octobre 2025
La Greffière La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 08/10/2025
copie adressée aux parties le : 08/10/2025
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