Non-lieu à statuer 24 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 24 janv. 2025, n° 24/08742 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08742 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/08742 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL2B
Ordonnance n° 2025/M22
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme [T] [N]
Représentant : Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. IPS
Représentant : Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelantes
M. [S] [D]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [W] épouse [D] épouse [D]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF -
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [T] [N], S.A.S. IPS, appelantes contre [S] [D], [V] [W] épouse [D] épouse [D], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/08742 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL2B et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 24 janvier 2025
Le greffier, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 24 janvier 2025
Le greffier
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