Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 16 janv. 2025, n° 24/02155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE D’INCIDENT
DU 16 JANVIER 2025
Rôle N° RG 24/02155 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH
[B] [I] épouse [C]
C/
[V] [X]
Copie délivrée le :
16 JANVIER 2025 à :
Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-
PROVENCE
Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-
PROVENCE
APPELANTE
Madame [B] [I] épouse [C], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et par Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE
INTIME
Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5]
représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
et par Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,
Suite à l’audience du 09 décembre 2024, l’incident était mis en délibéré au 16 janvier 2025 et l’ordonnance suivante a été rendue :
Par déclaration du 20 février 2024, Mme [B] [C] a interjeté appel du jugement rendu le 09 novembre 2023 par le conseil de prud’hommes de CANNES dans le litige qui l’oppose à M. [V] [X] .
Vu les conclusions d’incident du 19 juillet 2024 de M. [V] [X], aux fins de radiation en application de l’article 524 du nouveau code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’incident notifiées par M. [V] [X] le 05 décembre 2024 en l’état de l’exécution par Mme [C] du jugement du conseil de prud’hommes,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il sera donné acte à M. [V] [X] de son désistement d’incident.
Il a lieu de renvoyer l’affaire à la mise en état sans fixation d’un calendrier de procédure.
M. [V] [X] et Mme [B] [C] supporteront chacune les dépens de l’incident qu’elles ont pu engager.
PAR CES MOTIFS
— Donnons acte à M. [V] [X] de son désistement d’incident,
— Renvoyons l’affaire à la mise en état,
— Disons que M. [V] [X] et Mme [B] [C] supporteront chacune les dépens de l’incident qu’elles ont pu engager.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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