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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 avr. 2025, n° 25/01395 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01395 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01395 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMQ
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M75
Mme [C] [K]
Représentant : Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [M] [U]
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO,
Vu l’appel interjeté par [C] [K] reçue au greffe le 05 Février 2025,
Vu la demande de timbre effectuée par le magistrat chargé de la mise en état le 7 février 2025,
Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l’article 1635 bis P du code général des impôts à ce jour ;
Vu les articles 381 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelant;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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