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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 2 juin 2026, n° 24/02605
CA Aix-en-Provence
Non-lieu à statuer 2 juin 2026

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 2 juin 2026, n° 24/02605
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/02605
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/02605 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZR

Ordonnance n° 2026/M127

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. ERILIA

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [N] [G] AJ EN [Localité 3]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [T] [E] [D] [K]

M. [A] [E]

Mme [I] [E]

Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL

Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES*

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SMA SA

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON

SARL COFEX

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société SMABTP

Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société XL INSURANCE COMPANY SE

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’appel de S.A. ERILIA, appelante

contre

[N] [G], [T] [E] [D] [K], [A] [E], [I] [E], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA SA, SARL COFEX, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/02605 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZR et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;

Fait à [Localité 1], le 02/06/2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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  1. Code de procédure civile
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