Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 21 janv. 2026, n° 26/00087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 26/00087 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW3
Ordonnance n° 2026/M020
ORDONNANCE DE RADIATION
Vu l’instance opposant :
M. [T] [B]
Appelant
à
S.A.S. EOS FRANCE
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Vu l’article 901 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appel n’a pas été formé par acte d’avocat, que la Cour n’est pas valablement saisie ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 3], le 21 Janvier 2026
La Greffière La Présidente,
copie adressée aux parties le : 21/01/2026
La greffière
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Cabinet ·
- Licitation ·
- Partage ·
- Solde ·
- Procédure ·
- Ordonnance ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Pénalité ·
- Sécurité sociale ·
- Résidence ·
- Fraudes ·
- Allocation ·
- Métropolitain ·
- Personne âgée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Solidarité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Cadastre ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Propriété ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saint-barthélemy ·
- Astreinte ·
- Aide juridictionnelle ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Médiateur ·
- Instance ·
- Maroc ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Successions ·
- Mandataire ·
- Héritier ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Acquiescement ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Indivision
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Revendication d'un bien immobilier ·
- Vigne ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Revendication ·
- Message ·
- Copie ·
- Carolines
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Séquestre ·
- Ordonnance ·
- Rétractation ·
- Sociétés ·
- Secret des affaires ·
- Huissier ·
- Tribunaux de commerce ·
- Pièces ·
- Code de commerce ·
- Restitution
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ferme ·
- Sérieux ·
- Exécution provisoire ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Instance
- Contrats ·
- Pharmacie ·
- Condition suspensive ·
- Compromis de vente ·
- Clause pénale ·
- Parfum ·
- Cession ·
- Acquéreur ·
- Réalisation ·
- Montant ·
- Prêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Horaire ·
- Obligations de sécurité ·
- Titre
- Lésion ·
- Travail ·
- Entretien ·
- Plainte ·
- Salarié ·
- Eures ·
- Sécurité ·
- Professionnel ·
- Hôpitaux ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Midi-pyrénées ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Réception ·
- Contribution ·
- Retard
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.