Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 11 mars 2026, n° 26/02575
CA Aix-en-Provence 11 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité et économie de procédure

    La cour a jugé que la jonction des instances était justifiée pour assurer une cohérence dans le traitement des affaires et pour optimiser les ressources judiciaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 mars 2026, n° 26/02575
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 26/02575
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 20 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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