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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 13 mai 2026, n° 26/00583 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00583 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/00583 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXZ
M. [L] [S]
Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [N] [M]
Mme [E] [M]
M. [K] [S]
Mme [V] [S]
M. [A] [S]
Mme [X] [Z]
Intimés
Aix-en-Provence, le 13/5/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 17 Juin 2026 à 14 H 00
salle Eric Négron Palais Verdun
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
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