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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 26 mars 2026, n° 25/14907 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14907 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
N° RG 25/14907
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOBQ
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M081
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M., [K],, [E], [G]
Représentant : Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme, [N], [C] épouse, [G]
Représentant : Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
Mme, [S], [Z] épouse, [J]
Intimée
,
[Adresse 2]
,
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 03 mars 2026.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à, [Localité 3], le 26 Mars 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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