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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 16 avr. 2026, n° 25/11147 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11147 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 25/11147 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGB7
Ordonnance n° 2026/M93
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,
Vu l’instance opposant :
SCI CAMPAGNE INVEST
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Charles BAGHDASARIAN de la SELEURL SELARLU D’AVOCAT CHARLES BAGHDASARIAN, avocat au barreau de PARIS
Appelante
à
SA [V]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE
Intimée
Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que suivant l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 18 décembre 2025, il a été enjoint aux parties de régulariser la procédure en assignant la SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires prise en la personne de Monsieur [N] [J] [Z] agissant en sa qualité de liquidateur judicaire de la SCI CAMPAGNE INVEST,
Attendu q’il leur a été imparti dans le délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d’offfice de l’instance,
Attendu qu’à ce jour aucune dilligence n’a été effectuée dans les délais impartis ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 16 avril 2026
Le greffier La Présidente
copie délivrée aux avocats des parties le : 16 avril 2026
copie adressée aux parties le : 16 avril 2026
Le greffier
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