Non-lieu à statuer 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 23 janv. 2026, n° 25/11132 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/11132 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBD
Ordonnance n° 2026/M22
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [D]
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [M] [D]
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [O] [D]
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. SOGIMED RCS MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [S] [D] épouse [D]
Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [G] [D]
Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Z] [D]
Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
SCP AJILINK [R] BONETTO représentée par Maître [M] [R], agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la S.A.R.L. SOGIMED
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [U] [D], [M] [D], [O] [D], et la S.A.R.L. SOGIMED, appelants contre [S] [D] épouse [D], [G] [D], [Z] [D], et la SCP AJILINK [R] BONETTO, intimés du 23 décembre 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/11132 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;
Fait à Aix-en-Provence, le 23 janvier 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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