Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 27 mars 2026, n° 25/07223 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07223 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Fréjus, 23 mai 2025, N° 2026/M29 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
,
[Adresse 1]
,
[Adresse 2]
,
[Adresse 3]
,
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/07223 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BU
Ordonnance n° 2026/M29
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M., [R], [B]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.R.L., [1]
Représentant : Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 16 juin 2025, M., [R], [B] a interjeté appel d’un jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de prud’hommes de Fréjus dans le litige qui l’oppose à la S.A.R.L., [1].
Par conclusions notifiées par RPVA le 13 février 2026, l’appelant a déclarer se désister de son appel ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée a déclaré accepter le désistement par message RPVA du 13 février 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de M., [R], [B], l’extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à, [Localité 2], le 27 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 27/03/2026
à :
— Me Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
— Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG
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