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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 févr. 2026, n° 23/13336 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/13336 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
N° RG 23/13336 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCHC
Chambre 2-4
Mme [Z] [I] [Y]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
M. [O], [D], [P] [D], [P] [X]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Le 04 Février 2026
Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu l’article 131-11 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 16/09/2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [T] [B], notaire médiateur ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l’information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 29/01/2026, lui indiquant que la médiation n’avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la fin de mission de Me [T] [B], médiateur désigné par ordonnance du 16/09/2025.
RESERVONS les dépens.
Le magistrat chargé de la mise en état
Copies délivrées à
Me
Me
le
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