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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 13 mai 2026, n° 25/06714 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06714 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/06714 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AS
Mme [T] [P] [I]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [Q] [E]
Représentant : Me Michèle HUREAUX de la SELARL D’ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON
Mme [X] [E] épouse [L]
Représentant : Me Michèle HUREAUX de la SELARL D’ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON
M. [G] [E] en qualité d’héritier de Mme [Y] [R] veuve [E] décédée le [Date décès 1] 2021 à [Localité 2]
Intimés
Aix-en-Provence, le 13/05/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 10 Juin 2026 à 14 H 00
[Adresse 2]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
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