Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 2 janv. 2026, n° 26/00001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ordonnance sur requête :
N° RG 25/14921 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9
Ordonnance N° 2026/ 001
ORDONNANCE AUTORISANT L’ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Pascal MATHIS, président de chambre, agissant en application de l’ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 décembre 2025, organisant le service de permanence pour la période du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ;
Vu la requête présentée le 30 décembre 2025 par la SARL GROUPE CLUB CÉSAR, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l’instance d’appel enregistrée sous le N° RG 25/14921 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui ;
Vu les dispositions de l’article R 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
AUTORISONS la SARL GROUPE CLUB CÉSAR à assigner les intimés à jour fixe.
DISONS que l’affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/14921, sera fixée et appelée à l’audience de plaidoirie du :
Mercredi 1er AVRIL 2026 à 14h15
salle 4, Palais Monclar
DISONS que la copie de l’assignation devra être remise avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi la déclaration d’appel sera déclarée caduque.
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l’article 495 du code de procédure civile.
Ainsi prononcé en notre cabinet,
Fait à [Localité 1], le 2 janvier 2026
Le président de chambre délégué
par le premier président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saint-barthélemy ·
- Acceptation ·
- Instance ·
- Opposition ·
- Acquiescement ·
- Conseiller
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Interjeter ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Incident ·
- Appel ·
- Titre ·
- Intérêt à agir
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Assurances ·
- Client ·
- Protocole ·
- Carton ·
- Logiciel ·
- Agence ·
- Sollicitation ·
- Procès-verbal de constat ·
- Huissier ·
- Constat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Harcèlement ·
- Rémunération variable ·
- Employeur ·
- Forfait ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Mise à pied
- Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désinfection ·
- Droit de retrait ·
- Discrimination ·
- Mise à pied ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Véhicule ·
- Travail ·
- Sanction disciplinaire ·
- Sanction
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mutuelle ·
- Cliniques ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Sage-femme ·
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Recours ·
- Jugement ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commission de surendettement ·
- Remboursement ·
- Dépense ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Surendettement des particuliers ·
- Plan ·
- Consommation ·
- Montant ·
- Ménage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Radiation du rôle ·
- Titre ·
- Péremption ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Jugement ·
- Homme ·
- Demande de radiation ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Lésion ·
- Faute inexcusable ·
- Préjudice ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Manutention ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Déficit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Péremption ·
- Diligences ·
- Procédure accélérée ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Appel ·
- Timbre ·
- Au fond
- Ingénierie ·
- Maçonnerie ·
- Assureur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Isolant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Bâtiment
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Public ·
- Menaces
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.