Non-lieu à statuer 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 7 mai 2026, n° 26/00768 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00768 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 26/00768 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFC
Ordonnance n° 2026/M099
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A.S. HERACLIMMO
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO – VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [K], [X] [C] épouse [A]
Mme [R], [U] [C] épouse [T]
M. [H], [E], [Y] [C]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis à [Localité 3]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. MCLB
Signification de la DA, le 25 mars 2026 à étude
Intimés
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A.S. HERACLIMMO, appelante contre Madame [K], [X] [C] épouse [A], Madame [R], [U] [C] épouse [T], Monsieur [H], [E], [Y] [C], le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] CONTINENTAL et la S.A.S. MCLB, intimés
Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE CONTINENTAL a accepté le désistement en date du 27 avril 2026 ;
Attendu Madame [K], [X] [C] épouse [A], Madame [R], [U] [C] épouse [T], Monsieur [H], [E], [Y] [C], intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu que la S.A.S. MCLB, intimée à l’égard duquel le désistement est fait n’a pas constitué avocat ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/00768 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFC et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens ;
Fait à [Localité 1], le 07 mai 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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