Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 7 avr. 2026, n° 22/16058 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/16058 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 3 octobre 2022, N° 2026/M103 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/16058 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNSX
Ordonnance n° 2026/M103
SCI E.[K] [X]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON
Appelante
Société BUROBOUTIC
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS
Intimée
M. [J] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Scte E. [K] [X]
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par SCI E.[K] [X] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 03 Octobre 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :
Société BUROBOUTIC
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance rendue le 06 Janvier 2026 demandant aux parties de régulariser la procédure à l’égard de la SCI E.[K] ;
Vu le courrier de Me Jean-François JOURDAN en date du 01 Avril 2026, demandant un délai supplémentaire pour régulariser la procédure ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Autorisons un délai supplémentaire pour régulariser la procédure à l’égard de la SCI E.[K].
Enjoignons les parties à régulariser la procédure à l’égard de la SCI E.[K] dans un délai supplémentaire de 1 mois.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 1 mois.
Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Aquitaine ·
- Ozone ·
- Recherche ·
- Procès-verbal ·
- Hypothèque ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Chirographaire ·
- Créance ·
- Qualités
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Durée ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Cdd ·
- Accroissement ·
- Salarié ·
- Requalification ·
- Activité ·
- Temps de repos
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Mouton ·
- Leinster ·
- Appel ·
- Acquiescement ·
- Travaux publics ·
- Dessaisissement ·
- Mutuelle ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Commission de surendettement ·
- Délais ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saint-barthélemy ·
- Procédure ·
- Fiche
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Certificat médical ·
- Assurance maladie ·
- Accident du travail ·
- Prolongation ·
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Aéroport ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Prolongation ·
- Juge ·
- Notification ·
- Détention
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Objectif ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Prime ·
- Travail ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Photographie ·
- Exécution déloyale
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Photographie ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Animaux ·
- Résidence ·
- Règlement de copropriété ·
- Référé ·
- Partie commune ·
- Constat ·
- Dommage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Désistement ·
- Médecin du travail ·
- Partie ·
- Avis du médecin ·
- Homme ·
- Appel ·
- Charges ·
- Instance ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poids lourd ·
- Obligations de sécurité ·
- Employeur ·
- Manquement ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Accident du travail ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Exécution déloyale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Accroissement ·
- Mission ·
- Douanes ·
- Logistique ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Contrats ·
- Activité ·
- Requalification ·
- Salariée ·
- Emploi permanent
- Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Comités ·
- Travail ·
- Associations ·
- Fait ·
- Harcèlement moral ·
- Avertissement ·
- Réputation ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.