COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

10^e Chambre

RG N° : XXX

Ordonnance n° 2016/61

Famille 1 – Famille et proches de Bacar U

XXX, née le XXX à XXX

— AZ A, né le XXX à XXX

— Mohammed H U, né le XXX à XXX,

— Nasri BL U, né le XXX à XXX

— Nayira AZ, née le XXX à Saint-Denis (93)

— DI U, née le XXX à XXX,

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX

— Zaïnaba T, née le XXX à XXX

— FA ABDOUL’ENZIZ, né le XXX à XXX

— FA-Yazid ABDOUL’ENZIZ, né le XXX à XXX,

— Hamza AC NOFOUMO, né le XXX à XXX

— Inoussa AC NOFOUMO, né le XXX à XXX

XXX épouse AA, née le XXX à Marovoay

— H I, né le XXX aux Comores

— CI Y, née le XXX à XXX

— XXX, née le XXX à XXX

— BL L’ENZIZI, né le XXX à XXX

— XXX, née le XXX à XXX

— XXX, né le XXX à XXX

— Tsoholé L’ENZIZI, née le XXX à XXX

— Djoumoi L’ENZIZI, né le XXX à XXX,

— Abbas U, né vers 1945 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 3 – famille et proches d’AF Y

— Les héritiers de BS BT, née le XXX à XXX, décédée en XXX, à savoir ses enfants ci-dessous, représentés comme mineurs par Mademoiselle DQ A, XXX, le XXX, XXX, désignée tutrice par procès-verbal de délibération du Conseil de Famille du 9 décembre 2013, et reprenant par les présente l’instance interrompue par le décès,

* AW Y, né le XXX à XXX, représenté comme indiqué ci-dessus, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère BS BT,

* Houssaine Y, né le XXX à XXX, représenté comme indiqué ci-dessus, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère BS BT,

* Houzaïme Y, né le XXX à XXX, représenté comme indiqué ci-dessus, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère BS BT,

Fils

— Mroivili DU, née vers 1937 à Mboudadjou-Bambao (Comores)

— Hamada BG, née vers 1950 à Mboudadjou-Bambao (Comores)

— U CI, née vers 1983 à XXX

— U SAANDIA, née vers 1988 à XXX

— Nouria U, née vers 1991 à Mboudadjou-Bambao (Comores)

— Y AZ, né le XXX à Mboudadjou-Bambao (Comores)

— Y Andhum AZ, né le XXX à XXX

— Abtoihi AZ Y, né le XXX à Mboudadjou-Bambao (Comores),

* Aïchat AZ, née le XXX à XXX représentée par Y AZ, son père

— Hakim AZ Y, né le XXX à XXX

— CI HAMADA, née en 1972 à XXX

— CI A, née le XXX à Bandamadji-Domba (Comores)

— Y CV, née le XXX à Mboudadjou-Bambao (Comores)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 4 – Famille et proches de Laïla Y et

Famille 5 – Famille et proches de Youssef Y et

Famille 6 – Famille et proches de Yacoub Y et

Famille 19 – Famille et proches de Bichara AF

— DM Y, né le XXX, à XXX

XXX, né le XXX aux XXX

XXX à XXX

— AE AF, née le XXX à XXX

— BL AF né le XXX à Itsandra-Midjini (Comores),

— Bahati AF née le XXX à Itsandra-Midjini (Comores)

— FI ZENABA AF, née le XXX à Itsandra-Midjini (Comores),

— Nassim C, né le XXX à XXX

— Naïm AZ, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 7 – Famille et proches d’Hadidja AZ

— Y ISMAEL né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Mariana F née vers 1956 à Pidjani-Domba (Comores)

— AF AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— BU AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Sayati AZ, née le XXX à XXX

— T AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Chaïma COLLONGE-AZ, née le XXX à XXX

— Mariata Q née vers 1985 à Pidjani-Domba (Comores)

* Zarianti SALIM, née le XXX à XXX

mineure représentée par sa mère Mariata Q

* Dhoimir H, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

mineur représenté par sa mère Mariata Q

— AK AF, né le XXX à XXX

— Achata Q née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Adami AZ, né le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)

— BG AZ, née le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)

— Rabouanti OUSSEINI née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Zahara AZ, née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Dhahara OUSSEINI née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Abassi AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— Bacar AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

XXX, né le XXX à Marseille

— T A, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

* Nafida AZ, née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

mineur représentée par son père M. AF AZ

* A A EQ FA né le XXX à Pidjani-Domba (Comores),

mineur représenté par M^me Mariana F, sa mère

* Rafiki AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores) représenté par M. AF AZ son père

* AZ A né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

représenté par M^me Mariana F, sa mère

— Ousseine AZ, né vers 1967 à Pidjani-Domba (Comores)

— Fatoumia AZ, née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— C AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— H AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

— AZ Manssoibou P, né vers 1974 à Pidjani-Domba (Comores)

— AK AZ, né en 1974 à Pidjani-Domba (Comores)

— Mouigni S, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 8 – Famille et proches de Mrahati AZ

— Soibirata CH, née le XXX à XXX

— Loutfi CH, né le XXX à XXX

— Samiati CH, née le XXX à XXX,

* Assiadati CH, née le XXX à XXX

représentée par son père M. G CH

— AP AZ BAMBA, né le XXX à XXX

— BU ECHATA, née le XXX à Nioumadzaha-Bambao (Comores)

— Hassanati C BACAR, né le XXX à XXX

— N BACAR, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX,

mineure représentée par ECHATA BU, sa mère

* CI BACAR, née le XXX à XXX

mineure représentée par ECHATA BU, sa mère

* Moucharraf BACAR, né le XXX à XXX

mineur représenté par ECHATA BU, sa mère

* Anrifi BACAR, né le XXX à XXX

mineur représenté par ECHATA BU , sa mère

— F BU C, né le XXX à XXX

— H AZ BAMBA, né le XXX à XXX

XXX, né vers 1945 à Nioumadzaha-Bambao (Comores)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 9 – Famille et proches d’Abida AZ MHOMA

XXX

XXX

XXX

— Salima AZ MHOMA née le XXX à XXX

— Facra AZ, né le XXX à XXX

— Fatoumia AZ MHOMA née vers 1977 à XXX

— Noumane MFOUNGOULIE AZ, né le XXX à XXX

— Nilda AZ, née le XXX à XXX

— Nabhane MFOUNGOULIE AZ, né le XXX à XXX

* Naïda MFOUNGOULIE AZ, née le XXX à XXX, mineure représentée par Fatoumia AZ MHOMA, sa mère

* Naïlane MFOUNGOULIE AZ, née le XXX à XXX

représenté par Fatoumia AZ MHOMA, sa mère

— Nassuf AZ MHOMA né le XXX à XXX

— P AZ MHOMA né le XXX à XXX

— Nouria AZ MHOMA née vers 1980 à XXX

— Anrifa AZ MHOMA épouse X, née le XXX à XXX

— Izdine AZ MHOMA né le XXX à XXX

— Les hériters de Thoihir AZ MHOMA, né le XXX à XXX, décédé le XXX,

— Y ISSIMAILA, né vers 1926 à XXX,

XXX épouse P, née en 1942 à XXX

— Moiroumoidrou BL Y, né vers 1952 à XXX,

— CI P Q, née vers 1966 à XXX

— Arafa P Q, née vers 1968 à XXX

— Hissani P Q, née le XXX à XXX

— P Q ACHIATA épouse F, née en 1973 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX

— CC AF, née le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

* Chaïma BEURARD, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère M^me CC AF

* Bachard BEURARD, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me CC AF

* Nadjma BEURARD, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère M^me CC AF

— DU DV, née le XXX à XXX, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

mineure représentée par sa tutrice, M^me DU DV

— DW DX, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

mineure représentée par sa mère M^me DW DX

* DO BEURARD, née le XXX à XXX

mineure représentée par sa mère M^me DW DX

— AZ Hadji AF, né en 1960 à XXX

* Zaoudja BEURARD, née le XXX à XXX

mineure représentée par son tuteur légal AF AZ Hadji suivant certificat de tutelle rendu par le Tribunal de Première Instance de Moroni le 20 décembre 2010

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 11 – Famille et proches d’Adam K

— ES AZ BF, née le XXX à XXX

* Moudjib K, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me ES AZ BF

— Boina CI, née le XXX à XXX

XXX, née en 1926 à XXX

— BL Y, né le XXX à XXX

— CE Y, née le XXX à XXX

— O DD, né le XXX à XXX

— Taoufik O, né le XXX à XXX

— AC Y, né le XXX à XXX

* Fahadat Y, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par AC Y, son père

* Souanti Y, née le XXX à XXX

représentée par AC Y,

* Houdnati Y, née le XXX à XXX

représentéecomme mineure par M. AC Y, son père

— BG Y K épouse AZ BF, née le XXX à Mitsoudje

* Chamina-Zara AZ BF, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par BG Y K épouse AZ BF, sa mère

* Chadadna AZ BF, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par BG Y K épouse AZ BF, sa mère

* Al-Moubajal AZ BF, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par BG Y K épouse AZ BF, sa mère

— Hadidja Y K, née le XXX à XXX

— Irfane ALIAZIRI K, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Hadidja Y K, née en 1973, sa mère

— BG Y K, née le XXX à XXX

* Mehrane Y AZ RAFFIOU, né le XXX à XXX,

représenté comme mineur par sa mère BG Y K

* Kailane DX, né le XXX à XXX

représenté par sa mère BG Y K

* Tasnim Y K, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère BG Y K

— DD Y, dit DD K, né le XXX à XXX

* U DD, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par DD Y, son père

— Moinamina Y épouse AK CR, née le XXX à XXX

— Hadidja Y K, née le XXX à XXX, -- BL Djouneidi Y, né le XXX à XXX

— Arfadjata Y, née le XXX à XXX

— Boina H, né le XXX à XXX

— BG BOINA, née le XXX à XXX

— Bointamou F, né le XXX à XXX

— U BOINA, né le XXX à XXX

— P BL, né en 1963 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

*

XXX épouse V

Famille 13 – Famille et proches de Samiat V

Famille 14 ' Famille et proches de Mountassouim V

Famille 15 – Famille et proches de Djuraïdj V

XXX épouse BU BL, née le XXX à XXX

XXX, née vers 1955 à XXX,

— F Mhoudini BOINA BOINA, né le XXX à XXX,

— Sitti BOINA, née le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

— CP BOINA BOINA, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 16 – Famille et proches de BB CX

— CW CX, né le XXX à XXX

— Eddy B, né le XXX à XXX

— Ida B, née le XXX à XXX

— CM CX, née vers 1970 à XXX

— AZ CX, né vers 1973 à XXX

— P CX BB, né le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)

— Afoussa CX BB, née le XXX, à XXX

XXX, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M^me Afoussa CX BB, sa mère

XXX, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M^me Afoussa CX BB, sa mère

— Mihidjay CX BB, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M. P CX BB

— Les héritiers de BA BB né en 1931 à XXX

— E BB, né en 1940 à XXX

— CI BB née en 1941 à XXX

— P C, né le XXX à XXX

— Zainaba C, née le XXX à XXX

— AF B, né le XXX à XXX

— C AZ, né le XXX à XXX,

— AZ RIAMA née en 1955 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 18 – Famille et proches de AZ BB

— BG BD, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 20 – Famille et proches de Salima AF C

Famille 28 – Famille et proches de H AP T

— AF C, né le XXX à Mbeni-Hamahamet (Comores)

— AE DT (anciennement M’ZE), née le XXX à XXX,

XXX, né le XXX à XXX

— Swadry AZ, né le XXX à XXX

* Nakyssa BL A, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M^me AE DT (anciennement M’ZE), sa mère

XXX, née le XXX à XXX, de nationalité française

représentée comme mineure par M^me AE DT (anciennement M’ZE), sa mère

— CI DT, née le XXX à XXX

— Fardanouar DT, né le XXX à XXX

— Soulayman RIBIER, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me CI DT

— Assila Y née vers 1947 à XXX

— H Y né vers 1959 à XXX

— Rabouant H Y, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par H Y, son père

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 21 – Famille et proches de BG IBOUROI BL

— P R, né le XXX à XXX

* Noura R, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M. P R, son père

* Nadhuma R, née le XXX à Nïmes

représentée comme mineure par M. P R, son père

* Nourdine R, né le XXX à XXX

représentée comme mineure par M. P R, son père

— Mayssara P U, née le XXX à XXX

— Mina P AZ, née le XXX à Mouvni-Bambao (Comores),

— Fakri P, né le XXX à Mouvni-Bambao (Comores)

— Abdouroihamane M’BA BOINA né vers 1982 à M’voini-Bambao (Comores)

Toihir R, né le XXX à XXX

— Fahimat R, née le XXX à XXX

— BM R né le XXX à XXX

— U R, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par son père M. U R, son

père

— Mouznat R, née le XXX à XXX

— Housnat R, née le XXX à XXX

— Famida R née le XXX à XXX

— Hayiria R née le XXX à XXX

— Chami P AZ né le XXX à XXX

— Anrifa R, née le XXX à XXX

— Toiyifani R, né le XXX à XXX

— XXX, né le XXX à Marseille

XXX, née le XXX à XXX

— Hadjira AZ V, née le XXX à XXX

— BG IBOUROI, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 22 – Famille et proches de Mlindassé G BL

— BL MLINDASSE, né le XXX à XXX

— AK BL, né le XXX à XXX

— Hachimia AK BL, née le XXX à XXX

* Oulfia AHAMED BL, née vers 2006 à XXX,

représentée comme mineure par AK BL, son père

— CI BL, née vers 1965 à XXX

— AZ O, né le XXX à XXX

— Fatoumia BL, née vers 1976 à XXX

— Aminata BL, née vers 1981 à XXX

— Chaïmata AK, née le XXX à XXX

mineure représentée par sa mère Aminata BL

— BL ABDOULWAHAB, né vers 1948 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX et proches d’DY AZ épouse G

Famille 24 – Famille et proches d’EM G

— Moindje AZ, né en 1934 à XXX

— Nourdine FC AZ, né le XXX à XXX

— H FC AZ, né le XXX à XXX,

— EQ FB FC AZ, né le XXX à XXX

* BL FC AZ, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par son père FC AZ

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 25 – Famille et proches de Y IZIDINE

— Moinaecha Q, née le XXX à XXX

* Nazad Q, né le XXX à XXX,

représenté comme mineur par M^me Moinaecha Q, sa mère

* BQ AF, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M^me Moinaecha Q, sa mère,

— Camarade AJ, né vers 1959 à Salimani-Hambou (Comores)

XXX, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores),

XXX, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— XXX, née le XXX à XXX

— Q AJ, né vers 1965 à Salimani-Hambou (Comores)

— Hassanati Q, né le XXX à XXX

— Zalhata AJ, née vers 1967 à Salimani-Hambou (Comores)

— Soifia BL, née le 1XXX à XXX

— AZ BL, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— W Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— Anzid Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

représenté comme mineur par sa mère Zalhata AJ

— Anziadi Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

représenté comme mineur par sa mère Zalhata AJ

— BB AJ, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— Nafissa Y, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— Amirdine AF, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— Mhousseine AF HAMADI, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— Thoueiba AF, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores)

— Y Tabibou Y AZ, né vers 1975 à Salimani-Hambou (Comores),

— Anrafa BA, née le XXX à XXX

* Shayna IZIDINE, née le XXX à XXX,

représentée comme mineure par Anrafa BA, sa mère

Andjibou Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores

représenté comme mineur par son père Q AJ susnommé, agissant ès qualité d’administrateur légal

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX

— Moinaécha AZ, née le XXX à XXX

— XXX, née en 1943 à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— Loutphia J, née le XXX à XXX,

* Mahmoud J, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M^me Moinaécha AZ, sa mère

* Absoirt BU Massor J, née le XXX à XXX

représenté comme mineur par M^me Moinaécha AZ, sa mère

* Nizard Abdoul-Heiri, Elbousry J, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M^me Moinaécha AZ, sa mère

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 27 – Famille et proches de BU AP

— Kalathoumi F, née le XXX à XXX

— Dawia AP, née le XXX à XXX

— Hamza AP, né le XXX à XXX

— BG Mousna AP, née le XXX à XXX

— Zoulayka AP, née le XXX à XXX

— BG Y née le XXX à Ouellah-XXX,

* Yasmina BG Y, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère M^me BG Y

— Hadidja Y, née en 1944 à XXX

— CI Y, née le XXX, à XXX,

— AZ AP, né le XXX à XXX

— Zainaba AP, née en 1970 à XXX

— Chakira AP, né le XXX à XXX

— CI AP, épouse AK EQ, née le XXX à XXX,

— Ramletou AP, née le XXX à XXX

— Djaanfar AP, né le XXX à XXX

— Omar AP, né le XXX à XXX

— AO AP, né le XXX à XXX

— N AP, né le XXX à XXX

— Elarif AP, né le XXX à XXX

— Safarie AP, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX,

— H M’HOUMADI, né le XXX à XXX

— U M’HOUMADI, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX,

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 29 – Famille et proches de BM M’LAMALI

Famille 34 – Famille et proches d’Y Q MASSIMIA

Famille 35 – Famille et proches de Zalhata Q

— BU M’LAMALI, né le XXX, à XXX

— Nassuria Q, née le XXX à Dimadjou-XXX

— Arsoiti Q, née le XXX à Dimadjou-XXX

initialement représentée par M^me CI Q épouse H sa tante, en vertu d’un jugement de délégation de l’autorité parentale rendu par le Tribunal de première instance de Moroni en date du 31 décembre 2009, devenue majeure en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

* Asma Q, née le XXX à Dimadjou-XXX

représentée comme mineure par M^me CI Q épouse H, sa tante, en vertu d’un jugement de délégation de l’autorité parentale rendu par le Tribunal de première instance de Moroni en date du 31 décembre 2009

— Mlimi Q, né vers 1941 à à Dimandjou-XXX

— BG SAIDOU, née vers 1955 à Dimandjou-Itsandra (Comores

— Q DU, née le XXX à XXX

— CI Q épouse H née le XXX à XXX

— Nayida H, née le XXX à XXX

* Nakida H, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère M^me CI Q épouse H

* Naïm H, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me CI Q épouse H

* Riad H, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me CI Q épouse H

— Q Mlimi F, né le XXX à XXX

— DA AZ, née le XXX à XXX

* EQ EM AZ DA, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me DA AZ

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

*

Famille 30 – Famille et proches de Nassabiat Q

Bossury AZ E, né le XXX à XXX

Aliata E, née le XXX à Sambanbodoni-XXX

Jassim P, né le XXX à XXX

* Rayhan P, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M^me Aliata E, sa mère

— CK E, née le XXX à XXX,

* Imane SAADI, née le XXX à XXX,

représentée comme mineure par M^me CK E, sa mère

— Asdjad E, née le XXX à XXX,

— Azlat E, née le XXX à XXX

— Elansware E, né le XXX à XXX,

— AF HALIMA, née en 1976 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 31 – Famille et proches de Houssamdine Q

Famille 32 – Famille et proches de Laila Q

Famille 33 – Famille et proches de Chahrazade Q

Famille 36 – Famille et proches d’AZ EX

Famille 37 – Famille et proches de CE EX

Famille 50 – Famille et proches de Zalhata H

— AE BL épouse Q, née le XXX à XXX

— EI Q, né le XXX à XXX,

— Alicia Q, née le XXX à XXX,

* représentée comme mineure par son père EI Q

— Moinaecha Q IBOUROI, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à XXX

XXX, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— AF Farahati AK, née le XXX à XXX

* Razania AK AF, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère

* AF Ratua AK, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère

XXX, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère

XXX, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère

— BL Y, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— AZ EX M’ZE, né le XXX à XXX

— Hadidja EX, née le XXX à XXX

— T EX, né le XXX à XXX

* Khalyssa EX SAIDOU, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M. T EX, son père

— AK BL, né le XXX à XXX

— Farida BA-CORODJI, née le XXX à XXX

— AE H, née le XXX à XXX

— DG H, née le XXX à XXX

— Mariata H, née le XXX à XXX

— Miad-Dine BD, né le XXX à XXX

— Nadhir-Dine BD, né le XXX à XXX

— Naïnourou BD, née le XXX à XXX

* Makin BD, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Mariata H, sa mère

— BL M’ZE AZ MOUIGNI, né le XXX à XXX

— P BL, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 38 – Famille et proches de A BU BL

XXX, née le XXX à XXX

— Oumie BL, née le XXX à XXX

— DW BL, née le XXX à XXX

* Elamine BL, né le XXX à XXX

représenté comme mineure par sa mère Moinaecha BACAR

— Houda BL, né le XXX à XXX

— Houdouria BL, née le XXX à XXX

* CI BL, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par AZ BU BL, son tuteur

* AZ BL, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par AZ BU BL, son tuteur

— N BL, né le XXX à XXX

— Dimachi BL, né le XXX à XXX,

— BU BL, né vers 1928 à XXX,

— BG BU BL, née le XXX à XXX

— Amé BD, né le XXX à XXX

— Soeifou BD, né le XXX à XXX

* Oumrati BD, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par BG BU BL, sa mère

* Houssamou BD, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par BG BU BL, sa mère

* Bertina BD, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par BG BU BL, sa mère

— AZ BU BL, né vers 1968 à XXX

— Boina BL, né le XXX à XXX

* Haïria BL, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par AZ BU BL, son père

— Farouk BL, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par AZ BU BL, son père

* Moin-Sandat BL, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par AZ BU BL, son père

* Idjihadi BL, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par AZ BU BL, son père

— Walid BL, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par AZ BU BL, son père

— Salwa BL, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par AZ BU BL,

* Adbou P BL né le XXX à XXX,

représenté comme mineur par AZ BU BL, son père

— Amerdine BL, né le XXX à XXX

— Soeifoudine BL, né le XXX à XXX

— Lidan BL, né le XXX à XXX,

— T BL, né le XXX à XXX

— Mugni BU BL, né le XXX à XXX

— H BU BL, né le XXX à XXX

— F BU BL, né le XXX à XXX

— Moumine P BL, né vers 1974 à XXX,

* Bahati BL, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Moumine P BL, son père

* CC BL, née le XXX à XXX,

représentée comme mineure par Moumine P BL, son père

— CE BU BL, née le XXX à XXX

— Antua BU BL, née le XXX à XXX

— Kassime SAIDOU BL, né le XXX à XXX

— BL P BL, né le XXX à XXX,

— Djoumoi BU BL, né le XXX à XXX

— XXX, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 39 – Famille et proches de Bichara BL

— AK AZ EX, né le XXX à Boeni-Bambao (Comores)

— Anrfata BL, née le XXX à XXX

— H BL, né le XXX à XXX

— Zaina BL, née vers 1956 à XXX

— Hadjira BL, née vers 1958 à XXX,

— BG BL, née vers 1962 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 42 – Famille et proches d’AK AZ BL MFOIHAYA

— Zaharat P HACHIME, née en 1958 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX

— Hafoussoita P AZ, née le XXX à XXX

— Saîlata SALIM, née le XXX à XXX

— Soibrati SALIM née le XXX à XXX

— AF ABDOULHAMID, né le XXX à XXX,

XXX, née le XXX à XXX

— XXX, né le XXX à XXX

* Barilla SALIM, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M^me Hafoussoita P AZ, sa mère

* Zouwairia SALIM, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M^me Hafoussoita P AZ, sa mère

— DU SALIM, née le XXX à XXX

— BU SALIM, né le XXX à XXX

— Salim Mari CI-SALIM née le XXX à XXX

— P AF BG, née le XXX à XXX

— P AF KASSIME, né le XXX à XXX

— P AF MOINADJOUMOI, née le XXX à XXX,

— P AF BL, né le XXX à XXX

— P AF MAHAMOUD, né le XXX à XXX

— P AF O, né le XXX à XXX

— P AF SALIM, né le XXX à XXX

— Hamadi BD, né le XXX à XXX

— Kassim W, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 48 – Famille et proches d’A AH

— Assimari AH, née le XXX à XXX

— Housseme AH, né le XXX à XXX,

* Idriss MZIMBA, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M. Housseme AH, son père

* Hylane AH, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par M. Housseme AH, son père

* Maliana AH, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M. Housseme AH, son père

— AK AH, né le XXX à XXX

* AQ AH, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M. AK AH, son père

— AG AH, né le XXX à XXX

— Thoueibat AH, née le XXX à XXX

— Samarate AH, née le XXX à XXX

* Maïssara L, née le XXX à XXX

représenté par M^me Samarate AH, sa mère

— Wassilat AH, née le XXX à XXX

— Oumi-BG AH, née le XXX à XXX

— Oumkoulsoum AH, née le XXX à XXX

* Aicha AH, née le XXX à XXX

représentée par M^me Assimari AH, sa mère

— Moinaecha AH, née vers 1941 à XXX

— CI AC BOINA, née vers 1978 à Mboudé-Dimani (Comores)

— Djambaé AC, né vers 1973 à Mboudé-Dimani (Comores),

— AZ AH, né vers 1948 à XXX

— Zainaba AH, née vers 1961 à XXX

— BL FJ, né le XXX à XXX,

— BG FJ née le XXX à XXX

* EQ-FI FJ, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Zainaba AH, sa mère

* Maliza FJ, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Zainaba AH, sa mère

— BU BL SIAKA, né le XXX à XXX

— AH Q, né le XXX à XXX

* Ismaïla Q, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Q AH, son père

— Assiata AH, née le XXX à XXX

— Mbariki AH, née le XXX à XXX

— Nachirata AH YAHAYA, née vers 1982 à XXX

— N AH, née le XXX à XXX

* DO U, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par N AH, sa mère

— Machouhouli AH, né le XXX à XXX,

— CE AH, née vers 1990 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

*

Famille 49 – Famille et proches de F H BD

Famille 51 – Famille et proches de Dhoifir A

Mkaya DX, née le XXX à Douniani-Mboude (Comores),

Natali BD, née le XXX à Douniani-Mboude (Comores)

Lila Meriame A, née le XXX à Douniani-Mboude (Comores)

mineure représentée par Natali BD, sa mère

Lala Salma A, née le XXX à XXX

mineure représentée par Natali BD, sa mère

Moulaïla A, née le XXX à XXX,

mineure représentée par Natali BD, sa mère

AK BD, né le XXX à XXX,

Hairati BD, née le XXX à XXX,

DK BD, née le XXX à XXX,

Malcolm P, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me DK BD

BL BD, né le XXX à XXX

Rahamia BD, née le XXX à XXX

T P, né le XXX à XXX

AZ P, né le XXX à XXX

Abdoulatuf P, né le XXX à XXX

Abdoulghafour P, né le XXX à XXX

Nassibata P, née le XXX à XXX

BL P, né en 1983 à XXX

CI P, née en 1983 à XXX

Hafsoita P, née le XXX à XXX

Nissoita P, née le XXX à XXX,

Salmata P, née le XXX à XXX,

* Achfaou P, née le XXX à XXX,

représentée comme mineure par P T, son père

Zalfaou P, née le XXX à XXX

B H BD, né le XXX à XXX

AK H, né le XXX à XXX

DU H, née le XXX à XXX,

Fahamia H, née le XXX à XXX

AG H, né le XXX à XXX

* A H, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par H AK, son père

* Housni H, née le XXX à XXX représentée comme mineure par H AK, son père

* BL H, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par H AK, son père

* Ayouba H, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par H AK, son père

— H BACAR, né le XXX à XXX

— Nadjim H, né le XXX à XXX,

— Nakib H, né le XXX à XXX

* Nasser H, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par BACAR H, son père

XXX, née le XXX à XXX,

représentée comme mineure par BACAR H, son père

XXX, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par BACAR H, son père

* CC BACAR, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par BACAR H, son père

— Kassim H, né le XXX à XXX

— Chamssi H BD, née le XXX à Marseille

— BL H, né le XXX à Iconi-Bambao (Comores)

— P T BL P, né en 1983 à XXX

— Fahamoé Y, née en 1957 à XXX

— Mouigni A, né en 1957 à XXX

— Massoud A, né le XXX à XXX,

— Tachrifa A, née en 1975 à XXX

— AE A, née le XXX à XXX

— Hadidja A, née le XXX à XXX

— Y RADHUA, née en 1968 à XXX

— Nouria Y M’BAE, née le XXX à XXX

— Y BG, née le XXX à XXX

— BG ISHAKA, née le XXX à XXX

— H Aliane P, né le XXX à XXX

* H Hamza P, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère BG ISHAKA

XXX, née le XXX à XXX,

— A Anisse AK, né le XXX à XXX

* A Rikinazé AK, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Loulou ISHAKA

* A Anissa AK, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Loulou ISHAKA

* A Anzize AK, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Loulou ISHAKA

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 52 – Famille et proches d’EQ-Hadade A NOUROU

— Nadjimat V, née le XXX à XXX

* Nahida A NOUROU, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par M^me Nadjimat V, sa mère

* Naïme A NOUROU, né le XXX à XXX

représentée comme mineure par M^me Nadjimat V, sa mère

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 54 – Famille et proches de Badria P BACAR

Famille 55 – Famille et proches de Wadion P BACAR

Famille 56 – Famille et proches de Wael P BACAR

Famille 57 – Famille et proches de Waliat BL EQ ARIF

— BU AZ P OMAR, né le XXX à XXX,

XXX, née vers 1944 à XXX

— Hachimia BD, épouse D, née en 1968 à Iconi-Bambo (Comores)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 58 – Famille et proches d’Hassanati DX et l’enfant à naître

— AM AN, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 59 – Famille et proches de Nadjati P MOEVA

XXX

XXX

— Moeva P, né le XXX à XXX

— M’BA ACHATA, née le XXX à XXX,

— CI P, née le XXX à XXX

* Thaoubane P, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère M^me CI P,

* Chahazrade Jasmine P, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère M^me CI P, sa

* Chaïma Nasra BL, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère M^me CI P, sa mère

* Naïcha Hafida Y, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère M^me CI P, sa mère

— Issoufa P, né le XXX à XXX

* Soilhata P ISSOUFA, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Issoufa P, son père

* Tabchirou P ISSOUFA, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Issoufa P, son père

* Soifnata P ISSOUFA, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Issoufa P, son père

— Mahamoudou P, né le XXX à XXX

— P Moeva KADAFI, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 62 – Famille et proches de H Mbechezi

— Trounda Z, née le XXX à XXX

— Kamaria Z, née le XXX aux Comores

* Youssefdine FC, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Trounda Z, sa mère

* Yassine MBECHEZI, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Trounda Z, sa mère

* Hakim MBECHEZI, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par Trounda Z, sa mère

* CC MBECHEZI, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Trounda Z, sa mère

— CI MBECHEZI épouse T née le XXX à XXX,

XXX, née le XXX à Koua-XXX

— XXX, née le XXX à Koua-XXX

— BL MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX

— Naf-Ante MBECHEZI, née le XXX à Koua-XXX

* Soidroudine P AZ, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère BG MBECHEZI

* Zawadi P AZ, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère BG MBECHEZI

* L P AZ, né le XXX à XXX, représenté comme mineur par sa mère BG MBECHEZI

XXX, né le XXX à Koua-XXX

XXX, née le XXX à Koua-XXX

XXX, née le XXX à Koua-XXX,

— T MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX

— BG MBECHEZI, née le XXX à Koua-XXX

— DU MBECHEZI, née le XXX à Koua-XXX

— BU MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX

— AF MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX

XXX, née le XXX à Koua-XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 63 ' Famille et proches d’AZ Z

— Hadidja C, née le XXX à XXX

— Abtoihia C, née le XXX à XXX,

— Nakib C, né le XXX à XXX

— Andjibou C, né le XXX à XXX

— CS C, né le XXX à XXX,

* Naima ZOUBEIR, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Hadidja C, sa mère

— Assia Z, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par Hadidja C, sa mère

XXX, née en 1963 à Mavouni-Mbounde (Comores)

* Chaïma (et non Chalma) Z, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère XXX

— CI A, née vers 1959 à XXX

— AG AZ, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)

* Fatouma AZ, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par CI A, sa mère

— Abasse AZ, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)

— Eladine AZ, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)

— AF DJOUMOI, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 64 – Famille et proches de CI SIMBA

— A AH, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX

— Nassuri SOALI, né le XXX à XXX

— BG SOALI, épouse C, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— CM C, née le XXX à XXX

— P Allaoui P HAMADI, né le XXX à XXX,

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

*

Famille 68 – Famille et proches de BU Y M’Zé

— CI AH, née vers 1940, à XXX

— Echata Y M’ZE, née vers 1961, à XXX

XXX, né le XXX, à XXX,

XXX, née le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

— Halima DH, née le XXX à XXX

* Hamada CI, née le XXX à XXX,

mineure, représentée sa mère Halima DH

— BG Y, née vers 1962, à XXX

— T AZ, né le XXX à XXX

— T ANZALI, né le XXX à XXX

— BG Y M’ZE, née vers 1963, à XXX

— Charfia AF, née le XXX, à XXX

— Chafiou KASSIME, né le XXX, à XXX

— Rasmiya AF, née le XXX à XXX

— BG AF, née le XXX à XXX

* Ismael AF, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère BG Y M’ZE vers 1963

— Nadhumata AF, née le XXX à XXX

— Raoulati AF, née le XXX à XXX

— T Y, né en 1963 à XXX

— Y BL M’ZE, né vers 1965 à XXX

* Badaouia BL Y M’ZE, né le XXX, à XXX

représenté comme mineur par Y BL M’ZE, son père

* Souraya BL Y M’ZE, née le XXX, à XXX représentée comme mineure par Y BL M’ZE, son père

* Soilah BL Y M’ZE, né le XXX, à XXX,

représenté comme mineur par Y BL M’ZE, son père

— G BL Y M’ZE, né le XXX, à XXX

— BL BL Y M’ZE, né le XXX à XXX

— Echata DH, née vers 1965, à Mvouni-Bambao (Comores)

* AF ZOUBDOU, né le XXX à XXX,

représenté comme mineur par sa mère Echata DH

* AF HADHAMIA, née XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère Echata DH

* Moina CC AF née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère Echata DH

* Nassuhati AF, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère Echata DH

— BL ADAME, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— Taanlimi AF U, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— BB ADAME M’BA, né le XXX à XXX

— Moutaanlim AF U, né le XXX à XXX

— DG DH, née en 1971 à Mvouni-Bambao (Comores)

* Manchouki T H, né le XXX à XXX, représenté comme mineur par sa mère DG DH née en 1971

— Rachmia T H, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

représentée comme mineure par sa mère DG DH née en 1971

— BL M, né le XXX à XXX

— CI Y M’ZE, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores),

— Tachrifa AK CP, née le XXX, à Mvouni-Bambao (Comores)

— Faoulata N, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— BU AK CP, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— H N, né le XXX à XXX

— Younoussa N, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

XXX, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère CI Y M’ZE

— ZAINABA Y M’ZE, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— T BD F, né le XXX à EQ Maanrouf (Comores)

— Nizar BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— Wiliam BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

— Moussani BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

représenté comme mineur par sa mère Zaïnaba Y M’ZE

* Atourabi BD F, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores), représenté comme mineur par Zaïnaba Y M’ZEnée en 1974, sa mère

— Mouhtare BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

représenté comme mineur par Zaïnaba Y M’ZE née en 1974, sa mère

* Oilidi DD BL, né le XXX à XXX représenté comme mineur par sa mère Zaïnaba Y M’ZE

— Y Mzé IBROIHIM, né vers 1983 à Mvouni-Bambao (Comores)

— BL ABOUKARIA, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 69 – Famille et proches de AB C

— Omar AB, né le XXX à XXX

— Al-Yamine AB, né le XXX à XXX

— Abbas AB, né le XXX à XXX

— AS AB, né le XXX à XXX

— BY AB, né le XXX à XXX

— Zahonaki AB, née le XXX à XXX

— BG U veuve AB, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 73 ' Famille et proches d’Aziza E

— Kalathoumi Y, née vers 1940 à XXX

— Oumilheir A EQ-ER, née le XXX à XXX,

— Abdoul-Wahab AZ, né le XXX à XXX

— Abdoul Wassion AZ, né le XXX à XXX

* Abdoul-Wahid AZ, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par sa mère Oumilheir A EQ ER

* E Ghaniat AZ, (dénommée Gahmiat E dans le jugement page 49)

née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère Oumilheir A EQ ER

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 73 – Famille et proches d’Aziza E et

Famille 81 ' M^lle Bahia I

— Kassim I, né le XXX à XXX

* Badian E, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par son père Kassim I susnommé, agissant en qualité de son repésentant légal

* Badrou E, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par son père Kassim I susnommé, agissant en qualité de son représentant légal,

* Badawy E, né le XXX à XXX

représenté comme mineur par son père Kassim I susnommé, agissant en qualité de son représentant légal,

— CE AMERDINE, née le XXX à XXX

— Bahia I, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX et

Famille 80 ' Famille et proches de Affoussoita P

— BL P HAMADI, né en 1964 à XXX

— Faissoili P HAMADI, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Intervenant volontaire en appel

Famille 73 – Famille et proches d’Aziza E

— E Ghanimat AZ, née le XXX à XXX

représentée comme mineure par sa mère Oumilheir A EQ-ER susnommée, agissant ès qualité d’administrateur légal

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Appelants en attente de justification de leur filiation avec les victimes de l’accident :

— AZ Ibroihim BG, née vers 1930 à XXX,

— Mzé AZ SOIFA, né le XXX à XXX

— AZ P, né le XXX à XXX

— T ANZALI, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

INTIMES

— YEMENIA YEMEN AIRWAYS Société de droit étranger immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le N° 330 494 923

Représentant : M^e LIBERAS

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (Marseille)

Représentant : M^e Constans de la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer & Associés, avocat au Barreau de Montpellier et de Marseille

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

— Caisse Primaire d’XXX

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Savoie

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de de la Seine Saint Denis

Représentant : M^e KEITA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard,

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes,

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône,

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Maine-et-Loire

— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde

— Caisse des Dépôts et Consignations

Représentant : SCP CICCOLINI & PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Christiane BELIERES, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Geneviève JAUFFRES, Greffier

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : 16/16208, 15/16213, 15/16236, XXX au XXX

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro XXX

Fait à Aix en Provence, le 15.03.2016

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 15.03.2016

Le Greffier