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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 14 févr. 2024, n° 23/04016 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 23/04016 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Creil, 11 juillet 2023, N° F22/00443 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE
D.A. : Numéro : 23/03070 du : 15 Septembre 2023
RG : N° RG 23/04016 – N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BS
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CREIL en date du 11 Juillet 2023 dans l’affaire portant le n° RG F22/00443
S.A.R.L. T ROAD
Représentée par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
M. [Y] [B]
Représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°23/03070 en date du 15 septembre 2023 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04016 – N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BS,
Vu la demande d’observations écrites en date du 09 janvier 2024,
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que l’avocat de l’appelant n’a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d’appel dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 15 décembre 2023, au plus tard ;
Qu’aucune observation n’a été formulée ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d’appel portant le numéro 23/03070 et de condamner l’appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel portant le numéro 23/03070,
Condamnons l’appelant aux dépens,
Fait à [Localité 1], le 14 février 2024
La conseillère de la mise en état,
[I] [L],
Décision transmise aux avocats le 14 février 2024
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