Désistement 15 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 15 nov. 2023, n° 23/00087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 23/00087 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lons-le-Saunier, 21 octobre 2022, N° 2020J67 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SOPOCKIE TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN ERGO HESTIA c/ SAS STEF TRANSPORT VIRE, SA MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE BESANÇON
1ère Chambre CIVILE
ORDONNANCE N°
RG N° : N° RG 23/00087 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ES45
S/appel d’une décision
du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER
en date du 21 octobre 2022 [RG N° 2020J67]
Code affaire : 55B
Action en responsabilité exercée contre le transporteur
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INCIDENT DU 15 NOVEMBRE 2023
S.A. SOPOCKIE TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN ERGO HESTIA
[Adresse 10]
[Localité 3] (POLOGNE),
Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE
[Adresse 7]
[Localité 6] (ALLEMAGNE)
[Adresse 1]
[Localité 4]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
[T] [N] [E] [I] [D] [X],
[Adresse 9]
[Localité 5] (Pologne)
Représentant : Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉS
Me Pauthier, avocat des sociétés, Sas Stef Transport Vire, SA MMA IARD et Allianz Global Corporate & Speciality Se a déposé le 15 septembre 2023 des conclusions d’incident aux fins de radiation devant le conseiller de la mise en état.
Par conclusions déposées le 9 novembre 2023 il a indiqué se désister de cet incident.
Me Mordefroy, avocat de la S.A. Sopockie Towarzystwo Ubezpieczen Ergo Hestia, accepte ce désistement d’incident, par courrier en date du 14 novembre 2023 ;
Par conséquent, il convient de constater le désistement de l’incident.
PAR CES MOTIFS
Cédric SAUNIER, Conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, Greffier ;
Constate le désistement d’incident de la S.A. Sopockie Towarzystwo Ubezpieczen Ergo Hestia.
Laissons les dépens à la charge du demandeur à l’incident.
Le Greffier Le Conseiller,
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