Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 8 oct. 2024, n° 24/01153 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024
N° RG 24/01153 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ joint au dossier 24/1104
Monsieur [P] [G] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR
retraité
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
S.C.I. DU ROUPOIX prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 490624491
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
Maître [S] [Z] es qualité de liquidateur de la SAS ROBUST 2000 désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL du 23 avril 2024
Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON – Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [C] [B] [M]
Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [U] [X]
Madame [O] [I] épouse [X]
Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [S] [Z]
Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON
S.A.S. CHATEAUDIS
S.C.I. LA TOMELLE
Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON
S.E.L.A.R.L. SEARL AJRS
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON
S.A.S. ROBUST 2000 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
qualité audit siège.
Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON
INTIMES
Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01153 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1104 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01153 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ et 24/1104 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/1104.
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Pièces ·
- Diligences ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Abonnement ·
- Courrier ·
- Client ·
- Notoriété ·
- Bâtonnier
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Aliment ·
- Élevage ·
- Porc ·
- Coopérative ·
- Tribunal judiciaire ·
- Animaux ·
- Résultat ·
- Expertise ·
- Preuve ·
- Données
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Rappel de salaire ·
- Travail dissimulé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice esthétique ·
- Dépense de santé ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Intervention ·
- Souffrance ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Assurance maladie ·
- Future ·
- Santé ·
- Maladie
- Bâtonnier ·
- Conseil régional ·
- Peine ·
- Ordre des avocats ·
- Manquement ·
- Sanction ·
- Sursis ·
- Déontologie ·
- Interdiction ·
- Profession
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Pharmacie ·
- Centre commercial ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Prix ·
- Expertise ·
- Valeur ·
- Code de commerce ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Lettre d'observations ·
- Sociétés ·
- Redressement ·
- Prescription ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Contrôle
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Consignation ·
- Risque ·
- Demande ·
- Infirmation ·
- Exécution provisoire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Immobilier ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- Condamnation ·
- Aliment
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Objectif ·
- Employeur ·
- Résultat ·
- Commission ·
- Chiffre d'affaires ·
- Travail ·
- Appel d'offres ·
- Client ·
- Licenciement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ester en justice ·
- Héritier ·
- Capacité ·
- Consorts ·
- Mise en état ·
- Exception de procédure ·
- Successions ·
- Incident ·
- Vice de fond ·
- Appel
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel ·
- Prestation compensatoire ·
- Nationalité française ·
- Famille ·
- Chambre du conseil ·
- Demande ·
- Périodique ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Limites ·
- Épouse
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Lubrifiant ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Incident ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mise en état ·
- Caution ·
- Consorts
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.