Non-lieu à statuer 19 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 2e ch., 19 sept. 2024, n° 24/01144 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BESANÇON
RG N° : N° RG 24/01144 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ4
2EME CHAMBRE SURENDETTEMENT
Décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 11 JUILLET 2024
APPELANTE
Mme [Z] [D] épouse [O]
Représentant : Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON
ORDONNANCE n° 24/
INTIMÉES
NEOLIA
Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
[2]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Yves PLANTIER, Président de chambre à la Cour d’Appel, chargé de la deuxième chambre civile et de l’instruction des affaires, assisté de Ingrid HUGUENIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le procès-verbal de recours formé par [Z] [D] épouse [O] ;
Vu l’enregistrement de l’affaire au répertoire général sous le n° N° RG 24/01144 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ4 ;
Vu le courrier en date du 11 septembre 2024, reçu à la cour d’appel le 12 septembre 2024 de Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON, conseil de [Z] [D] épouse [O] ;
En conséquence,
DONNONS ACTE à [Z] [D] épouse [O] de son désistement d’appel ;
CONSTATONS que le désistement d’appel ainsi formé, entraîne extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01144 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ4 et notre dessaisissement ;
LAISSONS les dépens à la charge de [Z] [D] épouse [O].
Fait à [Localité 1], le 19 Septembre 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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