Désistement 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, premier prés., 13 mars 2025, n° 24/00030 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/00030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
BESANÇON, le 13 Mars 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/00030 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYT
ORDONNANCE N° 25/
Code affaire : 5D Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire
S.E.L.A.R.L. AJRS Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « Groupe SH INVEST »
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ADDICT AUTUN
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT LE CREUSOT
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT LOUHANS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT OYONNAX
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT PONTARLIER
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT SAINT LOUIS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. EVEREST [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ADDICT SAINT VIT
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. ESCALE SPA
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. NEW WAY FITNESS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. SH FITNESS 71
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. SH FORMATION
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. SH INVEST
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
S.A.R.L. VITA 39
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD
DÉFENDERESSES
Le 13 mars 2025,
Nous, Marc RIVET, président de chambre délégataire du premier président de la cour d’appel de BESANCON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe ;
Attendu que Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON, représentant la partie demanderesse, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande par conclusions déposées au greffe le 11 mars 2025,
Attendu que Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD, représentant les parties défenderesses, a déclaré par courrier électronique reçu au greffe le 12 mars 2025 accepter le désistement,
Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du premier président par l’effet du désistement du demandeur ;
DISONS que les dépens de la présente instance sont mis à la charge de la partie demanderesse.
LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT
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