Confirmation 8 novembre 2022
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 3e ch. famille, 8 nov. 2022, n° 20/02313 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 20/02313 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Périgueux, JAF, 27 janvier 2020, N° 17/01474 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2022 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
— -------------------------
ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022
N° RG 20/02313 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS5U
[F] [C] épouse [G]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003809 du 18/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c/
[B] [G]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2020 par le Juge aux affaires familiales de PERIGUEUX (RG n° 17/01474) suivant déclaration d’appel du 03 juillet 2020
APPELANTE :
[F] [C] épouse [G]
née le 12 Septembre 1955 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX
INTIMÉ :
[B] [G]
né le 21 Mars 1947 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pascale GOKELAERE de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 04 octobre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
Vice-Présidente placée : Isabelle LAFOND
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
— contradictoire
— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[…]
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
Confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Périgueux du 27 janvier 2020 ;
Déboute les parties de leurs demandes concernant les frais irrépétibles ;
Condamne Mme [C] aux dépens d’appel.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la Chambre et par Véronique Duphil, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Enfant ·
- Élève ·
- Circulaire ·
- Médiateur ·
- Retraite ·
- Industrie électrique ·
- Courrier ·
- Titre ·
- Résidence ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Congé ·
- Travail ·
- Videosurveillance ·
- Titre ·
- Salariée ·
- Faute grave ·
- Indemnité compensatrice ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Négociation collective ·
- Sociétés ·
- Sentence ·
- Tribunal arbitral ·
- Arbitre ·
- Arbitrage ·
- Impartialité ·
- Céréale ·
- Recours en annulation ·
- Coopérative ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Retrait ·
- Rôle ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Faire droit ·
- Tribunal d'instance ·
- Appel ·
- Conseiller ·
- Origine ·
- Répertoire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Dilatoire ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Procédure civile ·
- Monopole ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Consorts ·
- Chose jugée ·
- Bâtiment ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Rapport d'expertise ·
- Instance ·
- Responsabilité ·
- Cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Désistement ·
- Saisine ·
- Syndic ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Copie ·
- Mainlevée ·
- Dessaisissement ·
- Avocat
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Avis ·
- Mission ·
- Délai ·
- Erreur matérielle ·
- Consignation
- Tribunal judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Associé ·
- Liquidation judiciaire ·
- Animaux ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Commissaire de justice ·
- Fourrage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Pourparlers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord ·
- Partie ·
- Contrats ·
- Promesse ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Pension de réversion ·
- Retraite ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Obligation d'information ·
- Date ·
- Avantage ·
- Conjoint survivant ·
- Révision
- Île-de-france ·
- Crédit agricole ·
- Virement ·
- Vigilance ·
- Bitcoin ·
- Investissement ·
- Compte ·
- Monétaire et financier ·
- Bénéficiaire ·
- Banque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.