Désistement 6 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. a, 6 mars 2024, n° 23/00666 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/00666 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 6 janvier 2023, N° F21/00123 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [ Adresse 3 ], S.A.S.U. VECTEUR PLUS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD’HOMMES
— -----------------------
[V] [M]
c/
S.A.S.U. VECTEUR PLUS
— -----------------------
N° RG 23/00666 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMN
— -----------------------
DU 06 MARS 2024
— -----------------------
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -----------------------------
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
— -----------------------------
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d’Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
Monsieur [V] [M], Profession : commercial né le 09 Mai 1975 à [Localité 2] (87), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement rendu le 06 janvier 2023 par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Bordeaux – RG F21/00123- suivant déclaration d’appel en date du 06 Février 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S.U. VECTEUR PLUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel en date du 2 janvier 2024, reçu au greffe le même jour ;
Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement d’appel en date du 23 janvier 2024 ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel ;
Rappelons que le désistement d’appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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