Non-lieu à statuer 9 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 déc. 2024, n° 24/01292 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/01292 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 décembre 2024 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [E] [T]
C/
Madame [R] [K]
— --------------------
N° RG 24/01292 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV37
— --------------------
DU 09 DECEMBRE 2024
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 09 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [E] [T]
née le 14 Août 1963 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Alexia SAUTET, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4140 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Appelante d’un jugement (R.G. 23/03482) rendu le 05 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 18 mars 2024,
D’UNE PART,
ET :
Madame [R] [K]
née le 10 Juillet 1994 à [Localité 5] (75)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE – JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
L’équite justifie qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Disons n’y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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