Non-lieu à statuer 31 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 31 juil. 2025, n° 25/02813 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02813 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Périgueux, 21 janvier 2025, N° 23/00885 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [I] [F], Monsieur [V] [S], Madame [N] [S], Monsieur [Y] [S]
C/
S.A.S. AGCO FINANCE
— -----------------------
N° RG 25/02813 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3H
— -----------------------
DU 31 JUILLET 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 31 juillet 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [I] [F]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [V] [S]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Madame [N] [S]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE)
Monsieur [Y] [S]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4] (AUSTRALIE)
Représentés par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC
Appelants d’un jugement (R.G. 23/00885) rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 03 juin 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. AGCO FINANCE
demeurant [Adresse 1]
Non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelants aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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