Non-lieu à statuer 25 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 25 févr. 2025, n° 24/05528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 16 décembre 2024, N° 18/00703 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— ----------------------
Monsieur [X] [Y]
C/
Maître [K] [Y], Monsieur [Z] [B], Maître [J] [N], Maître [I] [A] [W], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD
— ----------------------
N° RG 24/05528 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJ3
— ----------------------
DU 25 FEVRIER 2025
— ----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL
— ---------------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 25 février 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [X] [Y],
né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11] (ESPAGNE)
Représenté par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un ordonnance (R.G. 18/00703) rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 19 décembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
Maître [K] [Y]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]
Maître [Z] [B]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (ISRAEL)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Maître [I] [A] [W]
de nationalité Espagnole,
demeurant [Adresse 10] ESPAGNE
Non représentés
Maître [J] [N]
né le [Date naissance 7] 1963
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
demeurant [Adresse 1]
S.A. MMA IARD
demeurant [Adresse 9]
Représentés par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 399, 402, 787, 792 à 795 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel à l’égard de :
Maître [Z] [B],
Maître [I] [A] [W],
Maître [J] [N],
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
S.A. MMA IARD,
alors que les intimés n’avaient pas formé appel incident.
Qu’en conséquence, la Cour d’appel est partiellement dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement partiel de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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