Non-lieu à statuer 6 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 6 oct. 2025, n° 23/02411 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/02411 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Libourne, 6 avril 2023, N° 20/00027 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.A.S. LEASETIC
C/
Madame [N] [T], S.A.S. LEASECOM
— --------------------
N° RG 23/02411 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUI
— --------------------
DU 06 OCTOBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 06 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. LEASETIC, Représentée par la SAS GREENETHIC, sa Présidente, elle-même représentée par Monsieur [V] [J], en qualité de Président
demeurant [Adresse 5] – [Localité 2]
Représentée par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE
Appelante d’un jugement (R.G. 20/00027) rendu le 06 avril 2023 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d’appel en date du 23 mai 2023,
D’UNE PART,
ET :
Madame [N] [T]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4] – [Localité 3]
Représentée par Me Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER – LIEF – DE LAGAUSIE – RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. LEASECOM
demeurant [Adresse 7] – [Localité 6]
Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me MOULY en date du 25 septembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation en réponse de Me RODRIGUES en date du 01 octobre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont acceptés ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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