Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 sept. 2025, n° 25/02406 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02406 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [X] [T], Madame [J] [T]
C/
S.A. CA CONSUMER FINANCE
— --------------------
N° RG 25/02406 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJDQ
— --------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [X] [T]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Madame [J] [T]
née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Représentés par Me Dorine DUPOURQUE de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 24/02446) rendu le 28 janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 12 mai 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. CA CONSUMER FINANCE
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistements de Me DUPOURQUE du 31 juillet 2025,
Vu les conclusions en réponse de Me MAXWELL du 05 août 2025,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;
Que leur adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelants aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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