Non-lieu à statuer 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 26 juin 2025, n° 25/01767 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01767 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 mars 2025, N° 22/04495 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [W] [C]
C/
S.A.S. EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET, Société QBE EUROPE
— -----------------------
N° RG 25/01767 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJZ
— -----------------------
DU 26 JUIN 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier
Le 26 juin 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [W] [C]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 22/04495) rendu le 19 mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 07 avril 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
Société QBE EUROPE
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit établissement
[Adresse 2] / BELGIQUE
Représentées par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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