Non-lieu à statuer 30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 30 juil. 2025, n° 25/02592 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02592 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 17 mars 2025, N° 24/02458 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
S.A.S. TERRE HABITAT
C/
Monsieur [J] [R], Madame [U] [R]
— -----------------------
N° RG 25/02592 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJN4
— -----------------------
DU 30 JUILLET 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 30 juillet 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. TERRE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un ordonnance (R.G. 24/02458) rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 21 mai 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [J] [R]
né le 19 Novembre 1985 à [Localité 3] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [U] [R]
née le 07 Janvier 1994 à [Localité 4] (33)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu l’acte de désistement d’appel de Me LAJUNCOMME du 21 juillet 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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