Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 sept. 2025, n° 25/03519 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03519 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [K], [D], [N] [B]
C/
Madame [L] [Z]
— --------------------
N° RG 25/03519 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGB
— --------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [K], [D], [N] [B]
né le 12 Février 1985 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un ordonnance (R.G. 24/02355) rendu le 23 mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 09 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [L] [Z]
née le 30 Mars 1990 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu le courrier du 09 septembre 2025 suivi de conclusions de désistement de Me [Localité 5] en date du 12 septembre 2025,
Vu le courrier d’acceptation de désistement de Me [M] du 11 septembre 2025,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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