Non-lieu à statuer 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 25 mars 2025, n° 23/04862 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/04862 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 29 septembre 2023, N° 2022F00578 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ARCHE AQUITAINE c/ son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [ Adresse 2 ], S.A. MMA IARD |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
S.A.S. ARCHE AQUITAINE
C/
S.A. MMA IARD
— --------------------
N° RG 23/04862 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPC
— --------------------
DU 25 MARS 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 25 mars 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. ARCHE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]
Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2022F00578) rendu le 29 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 27 octobre 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]
Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais eet dépens .
Le Greffier, Le Magistrat,
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