Non-lieu à statuer 24 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 24 sept. 2025, n° 24/02486 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/02486 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [F] [R]
C/
Madame [V] [Z]
— --------------------
N° RG 24/02486 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIN
— --------------------
DU 24 SEPTEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 24 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [F] [R]
née le 13 Avril 1966 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3]
Représentée par Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/03757) rendu le 27 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 29 mai 2024,
D’UNE PART,
ET :
Madame [V] [Z]
née le 31 Décembre 2002 à [Localité 7]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D’AVOCATS INTER – BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me LINDAGBA-MBA du 09 septembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement en réponse, de Me LEROY-MAUBARET du 10 septembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et
dépens.
Le Greffier, La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Prorogation ·
- Avocat ·
- Oeuvre ·
- Délibéré ·
- Information ·
- Application ·
- Procédure civile ·
- Partie
- Tribunal judiciaire ·
- Motivation ·
- Droit d'asile ·
- Appel ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Irrégularité ·
- Courriel ·
- Déclaration ·
- Irrecevabilité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Homme ·
- Formation ·
- Appel ·
- Partie ·
- Mise en état
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Erreur matérielle ·
- Partie ·
- Procédure ·
- Dommages et intérêts ·
- Dispositif ·
- Indemnité ·
- Mentions ·
- Avocat ·
- Instance
- Baux professionnels ·
- Contrats ·
- Prénom ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Expédition ·
- Mentions ·
- Erreur matérielle ·
- Dispositif ·
- Trésor public ·
- Chose jugée ·
- Minute ·
- Chapeau
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Lac ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Administrateur judiciaire ·
- Comptabilité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Titre ·
- Classification ·
- Mandataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Contrats ·
- Salarié ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Site ·
- Critère ·
- Sécurité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Employeur ·
- Charges ·
- Manutention ·
- Désignation ·
- Colloque ·
- Assurance maladie ·
- Condition
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Énergie ·
- Mainlevée ·
- Saisie-attribution ·
- Détenu ·
- Sociétés ·
- Titre exécutoire ·
- Mesures d'exécution ·
- Demande ·
- Banque ·
- Injonction de payer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Préjudice moral ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Tribunal pour enfants ·
- Indemnisation ·
- L'etat ·
- Relaxe ·
- Lettre recommandee ·
- Titre ·
- Sursis à statuer
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Amiante ·
- Préjudice ·
- Maladie professionnelle ·
- Faute inexcusable ·
- Rente ·
- Poussière ·
- Employeur ·
- Tableau ·
- Sécurité sociale ·
- Souffrance
- Cessation des paiements ·
- Finances ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Plan de cession ·
- Trésorerie ·
- Liquidation judiciaire ·
- Dette ·
- Compte courant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.