Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 13 juin 2025, n° 24/05285 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05285 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 21 novembre 2024, N° 21/08574 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. BILTOKI, son représentant légal domicilié en cette qualité c/ S.A.S. TANGER MED |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S. BILTOKI
C/
S.A.S. TANGER MED
— ---------------------
N° RG 24/05285 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTP
— ---------------------
DU 13 JUIN 2025
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.A.S. BILTOKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]
Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 21/08574) rendu le 21 novembre 2024 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 04 décembre 2024,
à :
S.A.S. TANGER MED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Maître Renaud PRUVOST de la SARL KLEMA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Vu l’ordonnance en date du 11 avril 2025 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été régularisée
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours
Le Greffier Le Magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Exécution provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sérieux ·
- Garantie ·
- Annulation ·
- Risque ·
- Qualités
- Irrecevabilité ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Acquittement ·
- Appel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Titre ·
- Placier ·
- Voyageur ·
- Homme ·
- Frais irrépétibles ·
- Adresses ·
- Travail ·
- Mutuelle ·
- Hors de cause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Résolution ·
- Abus de majorité ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assemblée générale ·
- Devis ·
- Vote ·
- Immeuble ·
- Abus ·
- Information
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Signification ·
- Reconnaissance de dette ·
- Acte ·
- Cadastre ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation ·
- Vieux ·
- Mise en état ·
- Diligences ·
- Port ·
- Suppression ·
- Justification ·
- Magistrat ·
- Personnes ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Aéronautique ·
- Opérateur ·
- Qualités ·
- Mission ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Service ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Discrimination
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Brésil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Demande de radiation ·
- Guadeloupe ·
- Radiation du rôle ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Exécution provisoire ·
- Instance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Saisine ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Cdd ·
- Cdi ·
- Appel ·
- Date ·
- Observation ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Mobilité ·
- Site ·
- Harcèlement moral ·
- Code du travail ·
- Liberté d'expression ·
- Accord ·
- Activité
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Forclusion ·
- Vices ·
- Bâtiment ·
- Rapport d'expertise ·
- Vente ·
- Délai ·
- Réticence dolosive ·
- Sinistre ·
- Canalisation ·
- Tribunal judiciaire
- Associations ·
- Euro ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.