Non-lieu à statuer 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 5 sept. 2025, n° 25/02021 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02021 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 24 février 2025, N° 2023F01723 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
S.A.S. ARC-ABRIS
C/
Monsieur [C] [V]
— --------------------
N° RG 25/02021 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH7K
— --------------------
DU 05 SEPTEMBRE 2025
— --------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— --------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté d’Hervé GOUDOT, Greffier
Le 05 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. ARC-ABRIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2023F01723) rendu le 24 février 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 18 avril 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [C] [V], né le 31 Janvier 1976 à [Localité 3] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de l’appelante en date du 17 juillet 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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