Non-lieu à statuer 30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 30 juil. 2025, n° 25/02780 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02780 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 17 avril 2025, N° 21/08552 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL, S.A. BPCE LEASE IMMO |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [K] [I] [V]
C/
Monsieur [Y] [E] [J], S.A. BPCE LEASE IMMO
— -----------------------
N° RG 25/02780 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZD
— -----------------------
DU 30 JUILLET 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 30 juillet 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [K] [I] [V]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (64)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 21/08552) rendu le 17 avril 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 02 juin 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [E] [J]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Non représenté
S.A. BPCE LEASE IMMO
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me LEROY du 24 juillet 2025,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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