Non-lieu à statuer 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 26 mars 2026, n° 25/06141 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/06141 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 11 décembre 2025, N° 25/00110 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.A.R.L. AGORA PROMOTION
C/
Monsieur, [O], [X], Madame, [D], [C], [A], [T], [X], Monsieur, [V] dit, [W], [C], [U], [X], Monsieur, [F], [X], Monsieur, [B], [C], [E], [F], [X], Madame, [K], [C], [G], [J], [X] épouse, [N], [Y], S.A.R.L. PROMOBAT, S.A. SA GRISEL IMMOBILIER
— --------------------
N° RG 25/06141 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQAX
— --------------------
DU 26 MARS 2026
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
,
[F] BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 26 mars 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. AGORA PROMOTION
demeurant, [Adresse 1]
,
[Localité 1]
Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 25/00110) rendu le 11 décembre 2025 par le Juge de l’exécution de, [Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 23 décembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur, [O], [X]
né le, [Date naissance 1] 1949 à, [Localité 3]
de nationalité Française
Profession : Retraité
demeurant, [Adresse 2]
,
[Localité 4]
Représenté par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY – BOCHE-ANNIC – MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame, [D], [C], [A], [T], [X]
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 05.02.26 délivré à personne
demeurant, [Adresse 3]
,
[Localité 5]
Monsieur, [V] dit, [W], [C], [U], [X]
assigné selon acte de commissaire de justice en date du 09.02.2026 délivré à l’étude
demeurant, [Adresse 4]
,
[Localité 6]
Monsieur, [F], [X]
assigné selon acte de commissaire de justice en date du 10.02.26 remis à autorité étrangère
de nationalité Française
demeurant, [Adresse 5] ROYAUME UNI
Monsieur, [B], [C], [E], [F], [X]
assigné selon acte de commissaire de justice en date du 05.02.26 délivré à personne
demeurant, [Adresse 6]
Madame, [K], [C], [G], [J], [X] épouse, [N], [Y]
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 09.02.26 délivré à selon PV 659
de nationalité Française
demeurant, [Adresse 7]
S.A.R.L. PROMOBAT
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 06.02.2026 délivré à personne morale
demeurant, [Adresse 8]
S.A. SA GRISEL IMMOBILIER
assignée selon acte de commissaire de justice en date du 09.02.2026 délivré à personne morale
demeurant, [Adresse 9]
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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