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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 12 mai 2026, n° 24/05194 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05194 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 9 janvier 2024, N° 2022F00871 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S. MICLO
C/
S.A.S. PREFILOC CAPITAL
S.A.S. JDC
— ---------------------
N° RG 24/05194 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBOK
— ---------------------
DU 31 MARS 2026
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.A.S. MICLO Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2022F00871) rendu le 09 janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 29 novembre 2024,
à :
S.A.S. PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société Altis +, SAS au capital de 2.866.300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°501 637 144, ayant son siège social à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3]
S.A.S. JDC prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4]
Représentée par Maître Marie TASTET de la SARL MAC LAW, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Vu l’ordonnance en date du 31 mars 2026 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été régularisée
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours
Le Greffier Le Magistrat
.
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