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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 5 févr. 2026, n° 25/04701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [H] [M]
C/
Monsieur [N] [Z] [F] [E] [I]
— ---------------------
N° RG 25/04701 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONLU
— ---------------------
DU 05 FEVRIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 05 février 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [H] [M]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 23/00396) rendu le 24 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] suivant déclaration d’appel en date du 23 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [N] [Z] [F] [E] [I]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (63)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 19.11.2025 délivré selon PV 659
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 23 Septembre 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 29 décembre 2025 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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