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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 24/00501 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/00501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
[C] [E]
C/
[F] [N] veuve [T]
[O] [T], [R] [J] [S] [G], [X] [M] épouse [G]
— ---------------------
N° RG 24/00501 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB
— ----------------------
DU 22 JANVIER 2026
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de [S] BRUGERE, Greffier,
Le 22 Janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [C] [E], décédé le 26 octobre 2025
né le 20 Mars 1962 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Jennifer POUJARDIEU, avocat au barreau de BORDEAUX
appelant d’un jugement (R.G. 22/01694) rendu le 11 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 02 février 2024,
D’UNE PART,
ET :
Madame [F] [N], décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8]
née le 03 Février 1939 à [Localité 4] (33)
de nationalité Française
Représentée par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
Madame [O] [T]
née le 29 Juillet 1964 à [Localité 9]
de nationalité Française
agissant en qualité d’ayant droit de de Mme [F] [T] née [N], sa mère décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8] en sa qualité de fille unique héritière demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [R] [J] [S] [G]
né le 15 Mai 1984 à [Localité 7]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Madame [X] [M] épouse [G]
née le 29 Juillet 1983 à [Localité 6]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
En leur qualité d’intervenants volontaires
Représentés par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intervenants
D’AUTRE PART,
Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu le courrier de Me DUPONT DE FREYNE du 19 décembre 2025 indiquant que ses clients n’entendaient pas donner suite à la procédure ;
Vu le courrier de Me POUJARDIEU du 05 janvier 2026 indiquant une absence de substitution d’héritier de M. [E] ;
Attendu que la procédure n’est pas en état, faute d’avoir pu faire reprendre l’instance par des héritiers de l’appelant ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation d’office de l’instance, sauf pour telle ou telle d’entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce la radiation administrative de l’affaire.
Le Greffier, La Présidente,
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